Vie pratique - Demande d'acte d'état-civil

Vos démarches/Formulaires en ligne/Demande d'acte d'état-civil

Demande d'acte d'état-civil

(*) Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires

Coordonnées

(pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Code postal

Ville

Pays

Téléphone

Vous êtes

Lien avec le titulaire de l'acte

Precision du lien

Le document d'état-civil

Acte demandé

Type d'acte

Copie(s)

Date de l'événement

Lieu de l'événement

Nom de naissance du titulaire de l'acte

Prénoms du titualire de l'acte

Informations complémentaires

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :

Nom du père

Prénom du père

Nom de la mère

Prénom de la mère

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

Nom du conjoint

Prénoms du conjoint

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :

Nom du père du conjoint

Prénoms du père du conjoint

Nom de la mère du conjoint

Prénoms de la mère du conjoint

Motif de la demande

Précision du motif


Tapez les caractères qui s'affichent dans l'image (*)

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez, par simple lettre (Mairie de Noisy le Roi - 37, rue André le Bourblanc- BP.32 - 78592 Noisy le Roi cedex) demander à rectifier, compléter, actualiser ou faire effacer des données vous concernant.

En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.

NOISY-LE-ROI

Demande d'acte d'état-civil