Noisy-le-Roi

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2018-188 en date du 19 décembre 2018, Monsieur le Maire de la Commune de Noisy-le-Roi a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Noisy-le-Roi en vue prendre en compte des évolutions législatives et réglementaires, l’adaptation de certaines dispositions pour une meilleure compréhension et utilisation des règles et la rectification d’erreurs ou d’oublis.

L’enquête publique aura lieu du lundi 14 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019 inclus, soit 32 jours consécutifs.

Monsieur Bernard ALEXANDRE, Ingénieur Aéronautique, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de Noisy-le-Roi, pour recevoir ses observations, aux dates suivantes :

  • le lundi 14 janvier 2019 de 14 heures à 17 heures,
  • le samedi 2 février 2019 de 9 heures à 12 heures,
  • le jeudi 14 févier 2019 de 14 heures  à 17 heures.

Le dossier de modification du PLU comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées, sera consultable à la Mairie de Noisy-le-Roi, aux jours et aux heures d’ouverture (soit de 9 heures à 12  heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi).

Un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur sera mis à disposition en Mairie de Noisy-le-Roi, pour récolter les observations du public sur le projet de modification.
Le dossier de modification du PLU ainsi qu’un registre électronique sont également mis en ligne pour recueillir les informations du public.

Ils seront accessibles depuis l’adresse suivante :
http://modification-plu-noisy-le-roi.enquetepublique.net

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit, à l’attention du Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante :

Mairie de Noisy-le-Roi
37 rue André Le Bourblanc
78590 NOISY-LE-ROI

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Mairie de Noisy-le-Roi                        
37, rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi
01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)

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