Noisy-le-Roi

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Budget 2016

Budget 2016 - Noisy-le-Roi

Consultez les documents budgétaires 2016 votés pour la Mairie et le CCAS.

Lors de la séance du 8 février 2016, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le budget primitif communal pour l’année 2016. L’enseignement principal de ce budget réside dans la décision du Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts de la Ville (taxe d’habitation et taxe foncière).

La volonté de la Ville est donc de poursuivre et de renforcer les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement déjà engagées. Le choix est d’optimiser la dépense publique autant qu’il est possible avant d’utiliser le levier de la fiscalité locale.

Bien entendu, ce choix possède deux limites, celle du niveau de service apporté à la population pour toutes les compétences dont la Ville est en charge, et celle des dotations que l’État apporte aux collectivités locales pour leur permettre d’assurer leur mission. Or, précisément, dans un contexte économique difficile et au moment où l’État continue de baisser de façon autoritaire et insoutenable les dotations aux collectivités, et d’augmenter les Fonds de Péréquation et pénalités (loi SRU) mises à leur charge, la municipalité a travaillé sur ses dépenses courantes afin de dégager un autofinancement suffisant pour assurer ses obligations légales telles que la couverture des charges de la dette communale et fi nancer les investissements, sans recours au levier fiscal.

Il s’agit donc de poursuivre sans relâche dans cette volonté de réduire la dépense à court et moyen terme. Nous savons d’ores et déjà qu’en 2017 ce seront encore 450 K supplémentaires qui viendront à manquer sur le budget avec des compétences, des missions, des obligations inchangées.

Pour maîtriser les dépenses, une stratégie financière a été définie visant à :

  • revoir tous les contrats, prestations ou aides ;
  • mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et compétences des agents communaux, associé à un non remplacement du personnel partant à la retraite ou muté (quand cela est possible) ;
  • développer la mutualisation des services et matériels avec d’autres collectivités ;
  • mettre en place des marchés publics de fournitures pour tirer les meilleurs prix de nos fournisseurs.

Cette ligne directrice nécessitera un pilotage constant et une communication appropriée pour obtenir l’adhésion de tous quant aux évolutions des services rendus à la population noiséenne.

Baisse accrue des dotations

• Participation au redressement des finances publiques (baisse de la dotation globale de fonctionnement)
• Péréquation horizontale (FPIC) : Fonds de Péréquation des Communes dites « riches » au profit des Communes dites « pauvres »
• Prélèvement loi SRu (plan triennal) : Pénalité pour manque de logements sociaux.

 

Pas de hausse des taux communaux
des impôts locaux depuis 2011

Les dépenses de fonctionnement maîtrisées

Malgré des charges conséquentes imposées par la Loi, la municipalité s’est engagée dans un audit de ses charges afin d’identifier les dépenses superflues et inutiles pour la réalisation d’un service public de qualité, efficace et efficient.

Après avoir baissé de 333 K€ le budget de fonctionnement de la ville entre 2014 et 2015, le budget 2016 est en baisse 490 K€. L’objectif est de rationaliser nos dépenses, pour un moindre coût, afin de ne pas recourir au levier fiscal de manière disproportionnée et permettre de dégager une capacité d’autofinancement nécessaire à l’entretien et au développement du patrimoine communal.

Les dépenses d’investissement

La politique d’investissement de la Ville est résolument volontariste. Elle se traduit par la volonté d’affecter nos ressources exceptionnelles d’investissement à des projets qui permettront à la Ville de proposer des équipements plus fonctionnels, des équipements plus économes, des équipements durables, des équipements polyvalents.

La réhabilitation du Quartier Vaucheron se poursuivra en 2016. La démolition des logements est prévue en 2016 ainsi que le lancement des pôles sportifs et tertiaires. Outre les crédits votés pour l’entretien du patrimoine communal, trois opérations nouvelles ont été votées :

  • Pôle Petite enfance : une rationalisation des structures petite enfance est en cours de réflexion. Un audit a été lancé fin 2015 afin d’identifier les économies possibles dans la gestion au quotidien de la petite enfance.
  • Pôle Technique : dans la même perspective, un travail sur le Pôle Technique est lancé afin d’optimiser l’utilisation des bâtiments communaux tant en terme d’énergie que d’occupation.
  • Agenda d’Accessibilité : l’obligation légale de rendre accessible les lieux publics impose à la ville de procéder à des aménagements dans certains équipements tels que les Anciennes Écuries.

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