Noisy-le-Roi

LE SITE OFFICIEL DE LA VILLE

Demande de passeport (Mineur)

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Le passeport a une validité de 5 ans pour un mineur.

La demande peut être réalisée dans la ville de mon choix à condition qu’elle soit équipée d’une station biométrique. À Noisy-le-Roi, les usagers sont reçus sur rendez-vous.

Au dépôt, la présence du mineur est obligatoire si l'enfant est âgé de 12 ans et plus.

Au retrait, la présence du mineur est obligatoire, accompagné de son représentant légal.

Il est préférable d'anticiper la démarche, car à l'approche des vacances scolaires, les délais risquent d'être plus longs. Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif.

Le représentant légal constitue mon dossier.

Il se munit systématiquement des originaux.

Dans tous les cas :

  • Justificatif de domicile de moins d'un an du parent chez qui le mineur est domicilié (liste en bas de page dans «bon à savoir»)
  • Le passeport et la carte d'identité en cours de validité ou périmé(s) du mineur (s'il possède ces pièces d'identité)
  • 1 photo d'identité récente (format selon normes ISO/IEC 19794-5 : 2005)
  • Timbres fiscaux d'une valeur de 17€ (de 0 à 14 ans) et de 42€ (de 15 à 17 ans)

Faire une pré-demande
Il est désormais possible de faire une pré-demande en ligne en créant un compte sur predemande-cni.ants.gouv.fr. Cette permet un gain de temps en Mairie lors de votre rendez-vous.

Et en plus selon la situation du mineur :

Pour une 1re demande :

Si le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois.

Si le mineur vient d'acquérir la nationalité française, le représentant légal produit un acte de naissance de moins de 3 mois et l'original du titre républicain ou l'attestation préfectorale avec la photo.

Pour un renouvellement :

Si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans et que le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu' elle est périmée depuis plus 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour un renouvellement suite à une perte ou un vol :

Le responsable légal présente la déclaration originale de perte ou de vol (rubrique « Bon à savoir »).

Si le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de 2 ans, et que le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française. Si le passeport était périnmé depuis moins de deux ans, le responsable légal présente uniquement et seulement si possible une pièce d’identité de l’enfant avec photo (carte vitale, carte de lycéen, pass navigo, carte de cantine…)

Le responsable légal dépose le dossier COMPLET :

Au Service Etat Civil de la Mairie.

Le passeport est retiré :

Au Service Etat Civil de la Mairie.

Impérativement muni(e) :

Du récépissé de dépôt de la demande,

De l’ancien passeport sauf s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement pour perte ou vol.

Le passeport devra être retiré dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, le passeport sera détruit et vous devrez, à nouveau, payer les timbres fiscaux.

Bon à savoir

Chaque parent est présumé détenir l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. S'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire.

Le mineur habite :

Avec ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins 1 des 2 parents (la mère peut produire un justificatif au nom de son époux dans la mesure où sa pièce d’identité porte son nom d’épouse ; autrement, elle joint au justificatif une attestation d’hébergement de son époux ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de ce dernier ; si la mère ne porte pas le même nom que son enfant, en nom d’épouse ou en nom d’usage, elle doit produire un acte de naissance de moins de trois mois prouvant son lien de parenté avec lui).

Chez l'un de ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom du parent chez qui le mineur réside habituellement.

En garde alternée : si les parents souhaitent que les 2 adresses figurent sur le passeport, ils devront fournir chacun 1 justificatif mentionnant leur nom et leur adresse ainsi qu’une copie de leur pièce d’identité respective.

Liste des justificatifs de domicile recevables (y compris les factures électroniques) :

  • Quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
  • Facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau
  • Facture de téléphone fixe ou mobile
  • Avis d'imposition

Si les parents sont hébergés, ils doivent produire:

  • Attestation d'hébergement mentionnant tous les membres de la famille hébergés
  • Pièce d'identité de l'hébergeant
  • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant

Si les parents sont séparés ou divorcés: ils doivent fournir toutes les pages du jugement de séparation ou de divorce mentionnant la résidence habituelle du mineur. Si le parent demandeur n’est pas celui chez qui réside l’enfant mais que l’autorité parentale est partagée, il devra fournir une attestation de l’autre parent l’autorisant à demander un passeport pour l’enfant ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité.

Si les parents veulent ajouter un deuxième nom (nom d'usage), ils doivent produire :

  • Un acte de naissance de moins de 3 mois du mineur (précisant le nom des deux parents)
  • Une autorisation manuscrite des deux parents précisant clairement le nom d'usage souhaité, avec la copie de leur pièce d'identité. Dans le cas du renouvellement avec nom d’usage, le parent demandeur doit à chaque fois, et ce jusqu’à la majorité de l’enfant, produire une attestation de l’autre parent autorisant l’inscription du nom d’usage ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de ce parent.
Repères: 

Formulaire mineur Cerfa n°12101*02 à télécharger sur Internet ou à remplir à notre guichet

Déclaration de perte : à télécharger sur Internet ou à établir à notre guichet.

Déclaration de vol : à établir auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie ou d'une ambassade de France

Timbres fiscaux : à acheter auprès d'un buraliste ou du Trésor Public

Pour toute information complémentaire : consulter le site du service-public.fr

Contact: 

Service état civil  
Mairie de Noisy-le-Roi
37 rue André Le Bourblanc
78590 Noisy-le-Roi
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le samedi de 9h à 12h.

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Mairie de Noisy-le-Roi                        
37 rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi
Tél. 01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)

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