Noisy-le-Roi

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Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales - Noisy le Roi

Les inscriptions sur les listes électorales doivent être effectuées au plus tard le 6e vendredi précédent le 1er tour d'un scrutin.
En 2019 (période transitoire), les inscriptions pour les élections européennes pourront être déposées jusqu'au 31 mars.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être majeur
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Ou s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Dans tous les cas, vous pouvez, au préalable, faire une demande d'inscription sur les listes électorales sur www.service-public.fr

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier

Documents à fournir

  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de mois de 3 mois
  • CERFA n°12669*02

 

DEMANDE DE RADIATION DES LISTES ELECTORALES

Dès votre départ de l’étranger, il vous appartient de demander votre radiation de la liste électorale consulaire à l’ambassade ou au poste consulaire en envoyant le formulaire correspondant dûment rempli à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires Etrangères

Valise diplomatique

Ambassade/Consulat de France à…………………….

13, rue Louveau

92438 CHATILLON cedex

Attention !!! La radiation du Registre des Français établis hors de France ne vaut pas automatiquement radiation de la liste électorale consulaire.

De ce fait, sans démarche de votre part pour vous radier de la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales.

Contact: 

État Civil
Tél. 01 30 80 08 30
etatcivil@noisyleroi.fr

Nous contacter

Mairie de Noisy-le-Roi                        
37, rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi
01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)

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