Noisy-le-Roi

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Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier sa propre signature sur un acte sous seing privé.

Le Maire atteste ainsi de l'authenticité d'une signature apposée sur un document en sa présence.

Toutefois cette formalité n'authentifie pas le texte en marge duquel la signature est apposée.

Je me présente au Service État Civil de la Mairie.

Je présente :

  • la pièce sur laquelle j’appose ma signature devant l’officier d’État civil
  • ma carte d'identité
  • A défaut de pièce d’identité deux témoins munis de pièce d’identité et de justification de domicile

Après avoir constaté que la signature est authentique, l’officier d’état civil appose un cachet de certification et le signe.

Contact: 

Service état civil  
Mairie de Noisy-le-Roi
37 rue André Le Bourblanc
78590 Noisy-le-Roi
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le samedi de 9h à 12h.

Nous contacter

Mairie de Noisy-le-Roi                        
37, rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi
01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)

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