NOISY-LE-ROI

Les résultats 2010

Les résultats provisoires de l’année 2010 ont démontré que l’évolution des dépenses de fonctionnement avait été bien maîtrisée, grâce à la vigilance des élus et de l’ensemble du personnel communal, avec une hausse globale de + 0.2% seulement. Les recettes de fonctionnement ont progressé de + 8.6% du fait, principalement, de la forte remontée des droits de mutation immobiliers qui après une forte baisse en 2009 (-55% et 295.000 €), ont atteint 754.000 € en 2010. L’amélioration du niveau des recettes conjuguée avec la maîtrise des dépenses aura permis de dégager un autofinancement important qui a largement contribué à la couverture des dépenses d’investissement. L’endettement s’élevait, au 1er janvier 2010, à 3.848.000 €. A fin 2010, compte tenu de l’emprunt souscrit dans l’année et des remboursements en capital effectués, l’endettement de la commune représentait 4.398.000 €. L’emprunt contracté fin 2010 a servi au financement des travaux d’investissement, dont les travaux de rénovation du patrimoine (écoles, crèches,…) et d’aménagement de voirie et servira à financer des travaux prévus en 2010 mais reportés pour des raisons techniques au début de 2011.

Le budget primitif 2011

Le Budget Primitif 2011 a été soumis à l’approbation du Conseil municipal après consultation de la Commission des Finances et a été voté lors de la séance du 7 février 2011.

Le budget se compose de deux sections distinctes : le Fonctionnement et l’Investissement, chaque section devant être équilibrée en recettes et en dépenses.

Budget Fonctionnement 2011 :
8.970.831 €

et

Budget d’Investissement 2011 :
4.394.714 €

Pour son élaboration, ont été pris en compte :

• la réduction, par l’État, de ses concours financiers aux collectivités locales : la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée à la commune qui avait déjà été réduite de 0.4 % en 2010, doit encore baisser de 0.6 % en 2011.

• l’adhésion de la Commune au 1er janvier 2011 à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc : les recettes et dépenses afférentes aux compétences transférées ne relèvent donc plus du budget de la Commune. Ce transfert entraîne pour la collectivité une moins-value intégralement compensée par la Communauté d’Agglomération.

• la reprise du marché de l’immobilier en 2010 qui a presque compensé la chute de 2009, néanmoins la prudence s’impose quant à l’estimation des droits de mutation pour 2011.

• la décision de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux (taxes Habitation, Bâti et Non Bâti) mais au contraire de les abaisser à concurrence de l’augmentation des taux syndicaux intercommunaux consécutive au transfert du produit de l’ex taxe professionnelle à la Communauté d’Agglomération.

Comme les années précédentes l’attention de tous a été attirée sur la nécessité de contenir l’évolution des dépenses courantes pour préserver la capacité d’autofinancement de la commune.

Cette démarche budgétaire a été conduite par les Élus et Responsables de Service de tous les secteurs, avec pour objectif, comme en 2010, de hiérarchiser et limiter toutes les catégories de dépenses sans sacrifier l’indispensable et tout ce qui garantit le maintien du niveau et de la qualité des services publics rendus.

En investissements nouveaux on distinguera :

• les nécessaires travaux de voirie et d’entretien ou de rénovation dans les bâtiments communaux, les écoles et les crèches, l’éclairage public, la signalétique, les espaces verts, destinés à valoriser et pérenniser le patrimoine existant pour un montant de 1.182.000 €.

• d’importantes opérations, provisionnées pour un montant de 1.592.000 € concernant :
> la rénovation du bassin d’apprentissage à la natation
> la rénovation de la Roseraie
> la préservation des murs des chasses royales
> des études d’aménagement urbain

Ces investissements seront financés :

• par le report du résultat 2010

• par l’autofinancement prévisionnel 2011

• par des subventions

• par l’emprunt