NOISY-LE-ROI

Election du Conseil Municipal :
Elle a lieu tous les 6 ans. Pour Bailly et Noisy Le Roi, les conseillers sont élus au scrutin de liste à 2 tours. Le panachage comme le vote préférentiel sont
interdits.
Les ressortissants de l'Union Européenne résidant en France peuvent désormais participer à l'élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour tous renseignements, s'adresser au service Etat Civil de la Mairie. 
 
L'exécutif municipal :
Election par le conseil municipal, pour 6 ans, d'un maire, ainsi que de plusieurs adjoints (dans la limite de 30% de l'effectif légal du conseil).
Scrutin majoritaire.
 
Le Conseil Municipal :
Il "règle par ses délibérations les affaires de la commune".
 
Le Maire :
Dans le cadre de la décentralisation,
il assure 3 fonctions : agent exécutif de la commune, chef de l'administration communale, agent de l'Etat.
 
Les adjoints :
Ils assurent les fonctions déléguées par le maire, chacun dans leur domaine de compétence, et sont responsables du fonctionnement des Commissions Consultatives dans le cadre de leur délégation.

Canton de Saint Nom la Bretèche :
Bailly – Chavenay – L’Etang la Ville Noisy le Roi – Rennemoulin - Saint Nom la Bretèche - Villepreux -Feucherolle
 
Le Conseil Général se renouvelle par moitié tous les 3 ans.
Election au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Durée du mandat : 6 ans.

Pour le canton de Saint-Nom-la-Bretèche qui a voté en 2001, les élections ont eu lieu exceptionnellememnt en mars 2008.

Président du Conseil Général : il est élu, par les Conseillers Généraux, à la majorité absolue pour 3 ans, jusqu'au renouvellement partiel.
Depuis l’intervention de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le président du Conseil Général est l’organe exécutif du département.
 
Les attributions du Conseil général
 - L'action sociale : prestations sociales, enfance et famille, personnes âgées, personnes handicapées, insertion, gestion des équipements sociaux et médico-sociaux.
- L'enseignement : entretien, réhabilitation des collèges (6ème – 3ème).
- Routes et Transports.
- Le sport, la Culture, les Jeunes, le Tourisme.
- Aménagement du Territoire, Aide aux communes (partenariat entre collectivités locales), Environnement, Economie.
 
Votre Conseiller Général :
Michel COLIN
37, rue André Le Bourblanc - 78590 Noisy le Roi
Tel/fax : 01 30 80 08 25
E-mail : mairie@noisyleroi.fr

ou au secrétariat des vice Présidents,
Hôtel du Département,
2 place André Mignot - 78012 Versailles cedex
Tél : 01 39 07 73 40

Les Conseillers Régionaux sont élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours, dans le cadre de la circonscription départementale.

Ils sont élus pour 6 ans. Réunis en assemblée, ils élisent le Président pour 6 ans qui prépare et exécute les délibérations du Conseil dont il constitue l'exécutif.
Le Conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la Région. Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l’aménagement de son territoire.


Le Conseil Régional d’Ile de France est composé de 209 membres dont 28 membres pour les Yvelines.

L’Assemblée Nationale est l’une des deux assemblées qui constitue le Parlement. Ses membres, les Députés, sont élus au suffrage universel uninominal majoritaire à deux tours. Chaque député est l’élu d’une circonscription. Les députés sont élus pour 5 ans.Les attributions de l’Assemblée Nationale consistent, d’une part, à voter les
lois, conjointement avec le Sénat, et d’autre part à contrôler l’action du Gouvernement. Des éléctions les 10 et 17 juin 2007 auront lieu.

Le Sénat est la deuxième chambre composant le Parlement.

Les Sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral, «les Grands Electeurs», composé des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux, des délégués des conseillers municipaux ou des suppléants de ces délégués. Selon son importance, le département élit de 1 à 12 sénateurs. La durée du mandat des sénateurs a été ramenée de 9 à 6 ans. Le rôle essentiel du Sénat est de voter les lois, conjointement avec l’Assemblée Nationale. Contrairement à l’Assemblée Nationale, le Sénat ne peut renverser le Gouvernement, mais en contrepartie il ne peut être dissous.


Le Président du Sénat peut être amené à assurer l’intérim du Président de la République, en cas de décès, démission ou empêchement de ce dernier.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, scrutin majoritaire à deux tours. Il est élu pour 5 ans.


Aux termes de la Constitution, le Président de la République, chef de l’Etat, veille au respect de la Constitution, assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.


Des élections auront lieu le 22 avril 2007 et le second tour le 6 mai 2007