Noisy-le-Roi

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Réforme des arrondissements des Yvelines

Depuis le 1er janvier 2017, Noisy le Roi a intégré l'arrondissement de Versailles, en cohérence, notamment, avec les limites de la communauté d'agglomération de Versailles-Grand-Parc

Pourquoi une réforme des arrondissements ?

L’arrondissement est l’échelon de découpage infra-départemental des services de la préfecture. Le département comporte 4 arrondissements (Versailles, Saint-Germainen-Laye, Rambouillet, Mantes-la-Jolie) et donc 3 sous-préfectures (Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Mantes-la-Jolie) puisque le siège de l’arrondissement de Versailles se trouve en préfecture.
Cette réforme doit permettre de rapprocher les périmètres des arrondissements avec ceux des intercommunalités. Elle est en lien avec la réforme des préfectures et des sous-préfectures déployée au
niveau national, le plan préfectures nouvelle génération, qui prévoit de renforcer le rôle des sous-préfectures dans l’accompagnement des collectivités.

Quelles sont les communes concernées ?

14 communes vont connaitre une modification de leur arrondissement de rattachement au 1er janvier 2017. Sont prévus :

  • la couverture intégrale de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc par l’arrondissement de Versailles, avec le rattachement à ce dernier des communes de : Rennemoulin, Noisy-le-Roi, Bailly, La-Celle-Saint-Cloud, Bougival ;
  • la couverture intégrale de la communauté de communes Gally Mauldre par l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, avec le rattachement à cet arrondissement des communes de : Bazemont, Herbeville, Maule, Mareil-sur-Mauldre, Montainville, Andelu ;
  • la couverture intégrale de la communauté de communes Coeur d’Yvelines par l’arrondissement de Rambouillet par le rattachement à cet arrondissement des communes de Gambais et Thiverval-Grignon ;
  • le rattachement de la commune de Villepreux, seule commune de Saint-Quentin-en-Yvelines appartenant aujourd’hui à l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, à l’arrondissement de Versailles.

Quels sont les impacts pour l’usager ?

Le changement d’arrondissement de rattachement est à prendre en compte :

  • Pour les démarches des usagers étrangers (hors naturalisations) : elles seront à effectuer par l’usager au sein de la nouvelle sous-préfecture compétente sur le territoire de sa commune ; pour l’arrondissement de Versailles, les démarches seront à effectuer en préfecture (direction des migrations).
  • En matière de permis de conduire (hors permis étrangers et commissions médicales) : les démarches se font par courrier à adresser au siège de l’arrondissement (sous-préfectures ou préfecture).
  • En matière d’expulsions locatives : les dossiers sont traités au sein de la sous-préfecture compétente sur le territoire de la commune ; pour l’arrondissement de Versailles, c’est la direction départementale de la cohésion sociale, implantée au sein de la préfecture, qui est compétente.
  • En matière d’associations : les dossiers sont traités au sein de la sous-préfecture compétente sur le territoire de la commune ; pour l’arrondissement de Versailles, les démarches sont à effectuer auprès de la préfecture (direction de la réglementation et des élections).

Pour les autres démarches la réforme des arrondissements est sans impact.
En particulier :

  • en matière de cartes d’identité et de passeports : les demandes sont traitées au sein de mairies équipées de dispositifs de recueil ;
  • en matière de naturalisations : la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye traite tous les dossiers pour le département des Yvelines ;
  • en matière d’échanges de permis étrangers : la sous-préfecture de Rambouillet traite tous les dossiers pour le département des Yvelines ;
  • les commissions médicales pour les permis de conduire sont organisées en préfecture pour tout le département ;
  • les demandes concernant les certificats d’immatriculation (cartes grises) sont déterritorialisées : les usagers peuvent donc s’adresser au site de leur choix.

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Carte de Versailles Grand Parc