Noisy-le-Roi

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Certificat de Concubinage

La délivrance d'un certificat de concubinage est un justificatif destiné à faciliter les démarches des particuliers auprès de certains organismes.

Ce document n'a pas de valeur légale.

Il peut permettre la reconnaissance d’un droit par un organisme ou un particulier, dans le cadre d'une situation précise (ayant-droit d'un affilié à la sécurité sociale, carte famille SNCF...).

Aucun enregistrement n’est fait par la Mairie qui n’en délivre pas de duplicata et aucune annulation n’intervient en cas de cessation de vie commune.

Je constitue mon dossier

Se munir des pièces suivantes (originaux et copies) :

  • Cartes nationales d'identité ou passeports français ou cartes de séjour des deux
  • Une preuve du domicile commun sur la commune (quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone fixe de moins de 3 mois).

Présence indispensable des deux concubins.

 

Contact: 

Service état civil  
Mairie de Noisy-le-Roi
37 rue André Le Bourblanc
78590 Noisy-le-Roi
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le samedi de 9h à 12h.

 

Nous contacter

Mairie de Noisy-le-Roi                        
37, rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi
01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)

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