Noisy-le-Roi

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Demande de carte nationale d'identité (Mineur)

Il est possible de demander une carte nationale d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

La carte nationale d'identité a une validité de 10 ans pour un mineur.

La demande doit être réalisée dans une Mairie équipée d'une borne biométrique (dont Noisy le Roi) sur rendez-vous..

Au dépôt du dossier et au retrait de la carte, la présence du mineur est obligatoire.

Il est préférable d'anticiper la démarche car à l'approche des vacances scolaires, les délais risquent d'être plus longs. Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif.

Le représentant légal constitue le dossier.

Il se munit systématiquement des originaux.

Dans tous les cas :

  • Justificatif de domicile de moins d'un an du parent chez qui le mineur est domicilié (liste en bas de page dans « Bon à savoir »)
  • Passeport et la carte d'identité en cours de validité ou périmé(s) du mineur (s'il possède ces pièces d'identité)
  • 1 photo d'identité récente (format selon normes ISO/IEC 19794-5 : 2005)
  • Pièce d'identité du parent demandeur

Faire une pré-demande
Il est désormais possible de faire une pré-demande en ligne en créant un compte sur predemande-cni.ants.gouv.fr. Cette permet un gain de temps en Mairie lors de votre rendez-vous.

 

Et en plus selon la situation du mineur :

Pour une 1re demande :

  • Si le mineur ne possède pas de passeport ou qu'il est périmé depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Si le mineur vient d'acquérir la nationalité française, le représentant légal produit un acte de naissance de moins de 3 mois et l'original du titre républicain ou l'attestation préfectorale avec la photo.

Pour un renouvellement :

  • Si la carte nationale d'identité est périmée depuis plus de 2 ans et que le mineur ne possède pas de passeport ou qu'il est périmé depuis plus 2 ans : le représentant légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour un renouvellement suite à une perte ou un vol :

  • Le représentant légal présente la déclaration originale de perte ou vol et 25 € de timbres fiscaux (voir « Bon à savoir »).
  • Si la carte nationale d'identité perdue ou volée était périmée depuis plus de 2 ans, et que le mineur ne possède pas de passeport ou qu'il est périmé depuis plus de 2 ans : le représentant légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois. Autrement ; produire si possible une pièce d’identité avec photo (pass navigo, carte vitale…)

Le représentant légal dépose le dossier complet :

Au service état civil de la mairie.

La carte nationale d'identité est retirée par le responsable légal:

Au service état civil de la mairie.

Le responsable légal doit être impérativement muni(e) :

  • De sa pièce d’identité
  • De l’ancienne carte d’identité de l’enfant mineur s’il ne s’agissait pas d’une première demande ou d’un renouvellement pour perte ou vol.

La carte nationale d'identité devra être retirée dans un délai maximum de 3 mois.

Passé ce délai, la carte nationale d'identité sera détruite

Bon à savoir

Chaque parent est présumé détenir l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. S'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire.

Le mineur habite :

Avec ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins 1 des 2 parents (la mère peut produire un justificatif au nom de son époux dans la mesure où sa pièce d’identité porte son nom d’épouse ; autrement, elle joint au justificatif une attestation d’hébergement signée par son époux ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de ce dernier ; si la mère ne porte pas le même nom que son enfant, en nom d’épouse ou d’usage, elle doit produire un acte de naissance de l’enfant prouvant son lien de parenté avec lui).

Chez l'un de ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom du parent chez qui le mineur réside habituellement.

En garde alternée: si les parents souhaitent que les 2 adresses figurent sur la carte nationale d'identité, ils devront fournir chacun 1 justificatif mentionnant leur nom et leur adresse ainsi que leur pièce d’identité respective.

Liste des justificatifs de domicile recevables (y compris les factures électroniques) :

  • Quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
  • Facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau
  • Facture de téléphone fixe ou mobile
  • Avis d'imposition

Si les parents sont hébergés :

  • ils doivent produire une attestation d'hébergement mentionnant tous les membres de la famille hébergés.
  • Pièce d'identité de l'hébergeant.
  • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant.

Si les parents sont séparés ou divorcés: ils doivent fournir toutes les pages du jugement de séparation ou de divorce. Si le parent demandeur n’est pas celui chez qui réside l’enfant, mais que l’autorité parentale est partagée, il devra fournir une attestation du de l’autre parent l’autorisant à demander une carte d’identité pour l’enfant ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de l’autre parent.

Si les parents veulent ajouter un deuxième nom (nom d'usage) : ils doivent produire : un acte de naissance de moins de 3 mois du mineur (précisant le nom des deux parents) et une autorisation manuscrite des deux parents précisant clairement le nom d'usage souhaité, avec la copie de leur pièce d'identité. Dans le cas d’un renouvellement avec nom d’usage, le parent demandeur doit, à chaque fois, jusqu’à la majorité de l’enfant, produire une attestation de l’autre parent autorisant l’inscription du nom d’usage, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de ce parent.

 

 

Repères: 

Formulaire mineur Cerfa n°12101*02 : à télécharger sur Internet ou à remplir à la mairie

Déclaration de perte : à télécharger sur Internet ou à établir à notre guichet.

Déclaration de vol : à établir auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie ou d'une ambassade de France

Timbres fiscaux : à acheter auprès d'un buraliste ou du Trésor Public

Contact: 

Service état civil  
Mairie de Noisy-le-Roi
37 rue André Le Bourblanc 
78590 Noisy-le-Roi
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le samedi de 9h à 12h.

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Mairie de Noisy-le-Roi
37 rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi
Tél. 01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)

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