Noisy-le-Roi

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Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est un document rempli et signé sur place en Mairie, par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé inférieur à 3 mois (Décret N°2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret 82-442).

Les ressortissants de l’Union Européenne en sont dispensés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lietchtenstein, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède; ainsi que les Suisses, les Andorrans et les Monégasques.

Je constitue mon dossier

Je me munis des documents suivants (originaux et photocopies) :

Identité

Si je suis de nationalité française :

  • carte nationale d’identité ou passeport
  • Livret de famille

Si je suis de nationalité étrangère, au choix :

  • carte de résident
  • carte de séjour
  • certificat de résidence Algérien
  • carte de séjour de ressortissant d’un Etat Membre des Communautés Européennes
  • récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour précité
  • carte diplomatique
  • carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

Logement

Si je suis locataire :

  • le bail locatif (engagement de location) avec descriptif et superficie du logement,
  • dernière quittance de loyer ou un justificatif de domicile récent.

Si je suis propriétaire :

  • titre de propriété (acte de vente) ou taxe foncière,
  • un justificatif de domicile récent.

Ressources

  • Justificatifs de ressource du mois précédant la demande (dernier bulletin de salaire, pension etc …)

Renseignements sur la personne accueillie

En ce qui concerne l’hébergé, produire les renseignements suivants :

  • nom, prénom et nom d’usage (pour les femmes mariées)
  • date et lieu de naissance et nationalité
  • domicile actuel
  • numéro de passeport et date et lieu de délivrance
  • autorisation écrite des parents et motif du séjour pour un enfant mineur voyageant seul.
  • Dates du séjour

Des timbres fiscaux pour une valeur de 30 euros

Pour éviter de trop nombreuses rectifications, il est impératif que les dates de séjours soient établies de manière définitive.

Je dépose mon dossier :

  • Au Service État Civil de la Mairie

Je retire mon attestation, signée et cachetée, sous trois jours, muni(e) de ma pièce d’identité:

  • Au Service État Civil de la Mairie
Contact: 

Service état civil  
Mairie de Noisy-le-Roi
37 rue André Le Bourblanc
78590 Noisy-le-Roi
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le samedi de 9h à 12h.

Nous contacter

Mairie de Noisy-le-Roi                        
37 rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi
Tél. 01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)

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