Noisy-le-Roi

LE SITE OFFICIEL DE LA VILLE

Demande de passeport (Mineur)

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Le passeport a une validité de 5 ans pour un mineur.

La demande peut être réalisée dans la ville de mon choix à condition qu’elle soit équipée d’une station biométrique. À Noisy-le-Roi, les usagers sont reçus sur rendez-vous.

Au dépôt, la présence du mineur est obligatoire si l'enfant est âgé de 12 ans et plus.

Au retrait, la présence du mineur est obligatoire, accompagné de son représentant légal.

Il est préférable d'anticiper la démarche, car à l'approche des vacances scolaires, les délais risquent d'être plus longs. Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif.

Le représentant légal constitue mon dossier.

Il se munit systématiquement des PHOTOCOPIES et ORIGINAUX (obligatoire).

Dans tous les cas :

  • Justificatif de domicile de moins d'un an du parent chez qui le mineur est domicilié (liste en bas de page dans «bon à savoir») / PHOTOCOPIE et ORIGINAL obligatoires
  • Le passeport et la carte d'identité 
  • 1 photo d'identité (format selon normes ISO/IEC 19794-5 : 2005)
  • Timbres fiscaux d'une valeur de 17€ (de 0 à 14 ans) et de 42€ (de 15 à 17 ans)

Faire une pré-demande
Il est désormais possible de faire une pré-demande en ligne en créant un compte sur predemande-cni.ants.gouv.fr. Cette démarche permet un gain de temps en Mairie lors de votre rendez-vous.

Et en plus selon la situation du mineur :

Pour une 1re demande :

Si le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 5 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si la ville de naissance est reliée à COMEDEC).

Si le mineur vient d'acquérir la nationalité française, le représentant légal produit un acte de naissance de moins de 3 mois et l'original du titre républicain ou l'attestation préfectorale avec la photo.

Pour un renouvellement :

Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans et que le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu' elle est périmée depuis plus 5 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si la ville de naissance de l'enfant est reliée à COMEDEC).

Pour un renouvellement suite à une perte ou un vol :

Le responsable légal présente la déclaration originale de perte ou de vol (rubrique « Bon à savoir »).

Carte d'identité de l'enfant ou acte de naissance de - de 3 mois (si la ville de naissance n'est pas reliée à COMEDEC)

Le responsable légal dépose le dossier COMPLET :

Au Service Etat Civil de la Mairie.

Le passeport est retiré :

Au Service Etat Civil de la Mairie.

Impérativement muni(e) :

Du récépissé de dépôt de la demande,

De l’ancien passeport sauf s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement pour perte ou vol.

Le passeport devra être retiré dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, le passeport sera détruit et vous devrez, à nouveau, payer les timbres fiscaux.

Bon à savoir

Chaque parent est présumé détenir l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. S'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire.

Le mineur habite :

Avec ses 2 parents : si les parents ne sont pas mariés, fournir un justificatif de domicile aux 2 noms ; si la mère ne porte pas le même nom que son enfant, en nom d’épouse ou en nom d’usage, elle doit produire un acte de naissance de moins de trois mois prouvant son lien de parenté avec lui.

Chez l'un de ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom du parent chez qui le mineur réside habituellement.

En garde alternée : si les parents souhaitent que les 2 adresses figurent sur le passeport, ils devront fournir chacun 1 justificatif mentionnant leur nom et leur adresse, une copie de leur pièce d’identité respective et le jugement de divorce ou de séparation.

Si les parents sont séparés ou divorcés: ils doivent fournir toutes les pages du jugement de séparation ou de divorce mentionnant la résidence habituelle du mineur. 

Si les parents veulent ajouter un deuxième nom (nom d'usage), ils doivent produire :

  • Un acte de naissance de moins de 3 mois du mineur (précisant le nom des deux parents)
  • Une autorisation manuscrite de l'autre parent précisant clairement le nom d'usage souhaité, avec la copie de sa pièce d'identité. Dans le cas du renouvellement avec nom d’usage, le parent demandeur doit à chaque fois, et ce jusqu’à la majorité de l’enfant, produire une attestation de l’autre parent autorisant l’inscription du nom d’usage ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de ce parent.

Liste des justificatifs de domicile recevables (y compris les factures électroniques) :

PHOTOCOPIE et ORIGINAL obligatoires

  • Quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
  • Facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau
  • Facture de téléphone fixe ou mobile
  • Avis d'imposition

Si les parents sont hébergés, ils doivent produire:

  • Attestation d'hébergement mentionnant tous les membres de la famille hébergés
  • Pièce d'identité de l'hébergeant
  • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant

 

Repères: 

Formulaire mineur Cerfa n°12101*02 à venir chercher en mairie ou faire une pré demande sur le site ANTS.

Déclaration de perte : à télécharger sur Internet ou à établir à notre guichet.

Déclaration de vol : à établir auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie ou d'une ambassade de France

Timbres fiscaux : à acheter auprès d'un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pour toute information complémentaire : consulter le site du service-public.fr

Contact: 

Service état civil  
Mairie de Noisy-le-Roi
37 rue André Le Bourblanc
78590 Noisy-le-Roi
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le samedi de 9h à 12h.

Nous contacter

Mairie de Noisy-le-Roi                        
37, rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi
01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)

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