Noisy-le-Roi

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Livret de famille

Le livret de famille consigne l'état civil des personnes constituant une famille: extraits des actes de mariage, naissance, décès... Il permet de prouver la filiation entre les parents et les enfants. A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier d’une situation de parenté ou pour faire établir certains documents administratifs : carte nationale d'identité, passeport...

Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage ou à l’occasion de la naissance d’un enfant né hors mariage sous réserve que l'acte de naissance d'un des parents au moins ait été établi ou transcrit par un officier d'état civil français.

Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d'une adoption.

Un deuxième livret de famille (duplicata) peut être délivré :

  • en cas de perte, de vol ou de destruction du premier,
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret ,
  • en cas de changement de prénom prononcé à la suite d'une décision de changement de la mention du sexe à l'état civil ayant entraîné la modification de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret,
  • lorsque l'un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'un acte de divorce par consentement mutuel sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait (etc.).

 

Je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :

  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • en cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou vol établie par le commissariat

Pour une demande de duplicata :

  • fournir toutes les indications devant figurer sur le livret de famille (mariage, naissance, etc.)

Pour une demande de livret d'un enfant naturel ou adopté :

  • Un acte de naissance de l'enfant
  • Un acte de naissance du parent ou des parents de l'enfant naturel ou adopté

Je dépose mon dossier complet au service état civil

Contact: 

Service état civil  
Mairie de Noisy le Roi
37 rue André Le Bourblanc
78590 NOISY LE ROI.
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h,
le samedi de 9h00 à 12h.

Nous contacter

Mairie de Noisy-le-Roi                        
37, rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi
01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)

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