Noisy-le-Roi

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Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d'un enfant naturel est le mode normal d'établissement de sa filiation. Un enfant naturel peut être reconnu par son père, par sa mère, ensemble ou séparément. La reconnaissance est un acte personnel qui n'a d'effet qu'à l'égard du parent qui y procède. Il lui permet d'exercer l'autorité parentale. L'enfant a alors les mêmes droits et les mêmes devoirs que l'enfant légitime à l'égard de son père et de sa mère.

Comment reconnaître mon enfant avant sa naissance ?

Je peux m’adresser à n'importe quelle mairie. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et je le signe. Le service me remet alors une copie de l'acte de reconnaissance que je devrai impérativement fournir lors de la déclaration de naissance.

Comment reconnaître mon enfant dès sa naissance ?

Je m’adresse à la mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance d'un enfant doit être faite impérativement dans les trois jours qui suivent la naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. La délivrance d'un livret de famille peut être aussi demandée.

Comment reconnaître un enfant après la naissance ?

Si l'enfant n'a pas été reconnu par son père à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à celle-ci. Il suffit de présenter un extrait d'acte de naissance de l'enfant. Dans ce cas, les parents peuvent décider de demander un changement de nom de l'enfant auprès de la commune de résidence de l'enfant.

Je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
  • pour les enfants déjà nés : un extrait d’acte de naissance le livret de famille

Je dépose mon dossier complet au service état civil

Repères: 

BON A SAVOIR

Pour la reconnaissance avant la naissance de l'enfant :

si la reconnaissance est conjointe (par le père et la mère) : l'enfant portera le nom qui aura été choisi conjointement par les deux parents avec la possibilité d'accoler les deux noms de famille. Le choix effectué pour l'aîné s'impose aux cadets du couple.   

Contact: 

Service état civil  
Mairie de Noisy le Roi
37 rue André Le Bourblanc
78590 NOISY LE ROI.
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h,
le samedi de 9h00 à 12h

Nous contacter

Mairie de Noisy-le-Roi                        
37 rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi
Tél. 01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)

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