Noisy-le-Roi

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Zone UD

Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les modes d’occupation du sol suivants :

  • Les constructions à usage d’industrie, commercial ou artisanal.
  • Les entrepôts, sauf remises annexes au patrimoine bâti existant. 
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable,  telles que sont visées à l’article R 421-3-2 du code de l’urbanisme.
  • La création ou l’aménagement de terrains de camping ou d’accueil de caravanes dans les conditions prévues par l’article R 443-7 du code de l’urbanisme
  • Le stationnement des caravanes dans les conditions prévues à l’article R 443-4 du code de l’urbanisme.
  • Parmi les installations et travaux divers visés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme, sont interdits : 
    •         L'ouverture et  l’exploitation de carrières,
    •         Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire,
    •         Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.

Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Rappel : Toutes les constructions qui ne sont ni interdites (article 1), ni autorisées sous conditions particulières (voir ci-dessous), sont autorisées sans condition spéciale si ce n’est le respect des différents articles du présent règlement.

  • Les démolitions : Par délibération, en application Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a instauré le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
  • Sur les emprises figurées au document graphique comme « espace paysager à protéger » au titre de l’article L 123-1 7° du code de l’urbanisme :
    •          Les constructions sont autorisées à conditions qu’elles soient localisées sur la parcelle de manière à porter le moins d’atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité.
    •         Par ailleurs, dans ces espaces les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un élément de paysage, notamment les mouvements de terre et les coupes ou abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, en application de l’article L 442-2 du code de l’urbanisme. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières, si les travaux envisagés sont de nature à porter atteinte de manière irrémédiable à l’aspect extérieur des lieux. 

Article UD 3 - Accès et voirie

1. Règles relatives à la présence d’accès suffisants pour desservir la construction projetée :
Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée si les accès à la parcelle sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de SHONprojetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes.  Les voies de desserte  peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par une servitude légalement instituée sur les parcelles voisines.
Les accès y compris les voies privées doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et d'assurer notamment une desserte automobile à moins de 50 m de toutes les occupations du sol autorisées.
 
2. Règles relatives à la création de nouveaux accès sur les voies publiques :
Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
En cas de création de parking en rives le long des voies publiques, l’accès direct des places sur la voie publique est interdit, le parking doit être conçu de manière à ce que l'ensemble des places soit desservi avec un seul accès ou un nombre d’accès limité.

3. Les conditions techniques applicables aux accès et voies de desserte sont les suivantes :

  • Voies d'une longueur égale ou inférieure à 50 m : 4 m de largeur de chaussée hors œuvre, si la voie dessert moins de 10 logements.
  • Voies d'une longueur supérieure à 50 m et/ou desservant plus de 10 logements : 6 m de largeur de chaussée hors œuvre. Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de l’intégration éventuelle de terrains avoisinants dans la voirie publique communale.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité et de service puissent faire demi-tour. En cas de rampes débouchant sur la voie publique, ces rampes devront présenter une partie plate de 2,50 m de longueur avant d'atteindre l'alignement ou la limite de recul qui s'y substitue.

Article UD 4 - Desserte par les réseaux

1.   Eau potable :
Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimenté en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable.
Tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis à vis du réseau en disposant de disconnecteurs pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci.
Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destiné à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits (à l’exception des poteaux incendie). Si l'implantation d’un nouvel hydrant est imposée sur avis de la DirectionDépartementale des services d’incendie et de secours, elle se fera sur le site de l’opération.
Les prélèvements d’eau, puits et forages à usage domestique doivent faire l’objet d’une déclaration d’ouvrage en Mairie en application des articles L2224-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
2.   Assainissement :

  • Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès leur réalisation.
L’assainissement autonome est interdit sauf impossibilités technico-économiques. Dans ce dernier cas, le dispositif d’assainissement autonome devra être conforme à la règlementation en vigueur.

  • Eaux pluviales : 

En présence ou non de réseaux pluviaux ou unitaires, le débit de ruissellement généré doit être inferieur à 1l/s/ha, pour toute nouvelle opération de construction ou d’aménagement, qu’elle concerne un terrain déjà construit, aménagé, ou un terrain naturel, dont elle tend à aggraver l’imperméabilisation. 
Le permis de construire pourra imposer des dispositions particulières propres à limiter l'afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l'importance des nouvelles installations.

Exception : Dans le cas d’un terrain d’une contenance inférieure à 1000m², le particulier disposant d’une autorisation d’occupation du sol sera incité à maitriser son ruissellement.
Tout reversement d’eaux résiduaires dans le milieu naturel est interdit. 
Les eaux résiduaires industrielles seront épurées par les dispositifs de traitement, et en règle générale tout déversement d'eaux résiduaires dans le milieu naturel ou dans les égouts publics est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 
Les eaux de refroidissement ne pourront être déversées dans les égouts publics qu'avec l'autorisation préalable de la collectivité à laquelle ils appartiennent et selon les modalités et conditions qu'elle fixera.
Les puits d’infiltration pour l’évacuation des eaux pluviales, autres que celles de toiture, sont interdits.
(Pour plus de précisions, se reporter à l’annexe du présent Plan local d’Urbanisme relative à la délibération de l’Assemblée Générale de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre.)
 
3.   Autres réseaux : (électricité, gaz, téléphone, câbles,...) et stockage
Les réseaux sur les parcelles privées et les raccordements correspondants aux réseaux concessionnaires doivent être enfouis.
Les cuves à fuel ou à gaz sont autorisées, à condition qu’elles soient enterrées et à double paroi.

Article UD 5 - Caractéristiques des terrains

Pour être constructibles, les terrains devront avoir une surface minimale de 2000 m².

Article UD 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum de l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.

Article UD 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées en retrait des limites séparatives.
Les marges minimales de retrait doivent être égales à la hauteur à l’égout de la façade implantée en vis-à-vis de la limite, sans pouvoir être inférieure à 8 m. 

Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance entre bâtiments soit au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, mesurée à l’égout du toit, élevée à la verticale du point considéré, avec un minimum de 10 mètres.
Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de vues, sans pouvoir être inférieure à 6 m. 

Article UD 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain.

Article UD 10 - Hauteur des constructeurs

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

  • 7,5 m à l’égout du toit. 
  • 11 m au faîtage.
  • 11 m à l’acrotère pour les toitures terrasse

Sur les toitures terrasse, les installations techniques (traitement d'air, climatisation, etc.,) hors cheminées, antennes et dispositifs de protection des personnes (garde-corps), seront regroupées en toiture dans un ou des édicules, traités et composés architecturalement avec le reste de la construction. Une hauteur d’acrotère de+0.50 m sera admise pour les dissimuler, 
Les bâtiments annexes ne doivent pas dépasser une hauteur de 3,50 m mesurée à l’égout du toit.
En cas d’extension, la hauteur de la construction ne pourra excéder celle du bâtiment principal.

Article UD 11 - Aspect extérieur

Rappel de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme : L'autorisation de bâtir peut être refusée si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ni à l'harmonie des paysages.
 
Murs - façades :
Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent donner des garanties de bonne conservation. 
Les matériaux et les couleurs devront respecter une certaine sobriété. Les façades seront traitées en enduit dans des teintes en harmonie avec les couleurs locales. Toutefois, des traitements différents pourront être admis, tels que l’emploi de la pierre, du verre, du bardage d’aspect bois ou du béton enduit. Dans ce cas, on recherchera à respecter une répartition bien proportionnée entre les différents matériaux. 
L'emploi sans enduit de matériaux, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, bardage en tôle est interdit.
Les menuiseries seront de couleur.
Dans un souci d’harmonie des matériaux, les dispositions relatives au traitement des façades et aux ravalements, s’appliquent aux dispositifs d’isolation par l’extérieur.
Les antennes et paraboles sont proscrites en façade, elles devront être fixées sur les souches de cheminées, sauf impossibilité technique.
 
Les clôtures :
Par délibération, en application du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a soumis les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. Leur hauteur maximum est fixée à 2 m. Elles doivent être d'un modèle simple, en harmonie avec les constructions voisines. Elles comporteront une partie pleine sur un tiers maximum de leur hauteur, le reste étant à claire voie ou sous forme de haies vives.
Les murs d’une hauteur maximale de 1.80 m seront admis.
 
Prescriptions applicables en cas de construction neuve :
Pour les constructions à références traditionnelles marquées, les surfaces pleines domineront très largement sur les surfaces de percements, les trumeaux (l’espace plein entre les fenêtres) seront plus larges que les ouvertures.
L’ordonnancement sera adapté au caractère de la construction. Il sera généralement régulier. 
Toutefois, quelques variantes pourront être admises. 
Les ouvertures principales seront plus hautes que larges aux étages.
Les menuiseries seront de couleur.
 
Les toitures :
Les toitures, d'une pente comprise entre 40° et 48° maximum, seront principalement à deux pentes symétriques, la pente unique étant à utiliser uniquement pour les bâtiments étroits tels qu'appentis ou bâtiment adossé à un mitoyen.
Exceptionnellement, en fonction de la configuration des pentes du terrain, il pourra être accepté des pentes inférieures.
Elles se termineront en extrémité du bâtiment par des pignons (et non des croupes). Il pourra être réalisé de légers coyaux sur les bas de pente.
Les toits ne doivent pas déborder sur la maçonnerie des pignons. Les pignons ne doivent pas remonter au-dessus de la toiture.
A l’égout du toit, il pourra être réalisé un léger débord, de préférence au-dessus d’une corniche (pas trop saillante), à l’exclusion de caisson, queue de vache, etc...
En pignon, les rives seront sans saillie. Elles seront traitées par un solin dans le matériau et la teinte du pignon, les éléments tels que tuiles de rives, rabats étant exclus.
Les toitures terrasses seront admises.
Les extensions pourront être réalisées avec des toitures terrasses ou avec des toitures d’une  pente inférieure à celle définie ci-dessus.
 
Les dispositifs relatifs à la fourniture d’énergie solaire :
Les dispositifs relatifs à la fourniture d’énergie solaire sont autorisés en toiture. Toutefois, ils ne doivent pas porter atteinte à l’environnement urbain et paysager. 
Leur positionnement sera le plus discret possible afin de réduire leur impact.
Les panneaux ne doivent pas présenter de débordements par rapport à la toiture.
Ils seront assemblés en frises ou bandeaux horizontaux ou verticaux (selon la configuration de la toiture) pour ne pas clairsemer le toit d’éléments isolés. Ils seront regroupés au plus proche de la gouttière ou du faitage sur le toit.
Ils seront ordonnancés par rapport aux ouvertures situées dans le pan de toiture 
L’installation des panneaux se fera directement sur le lattis ou les chevrons, afin d’intégrer l’épaisseur des panneaux dans l’épaisseur du toit, et respectera le parallélisme des plans et des lignes du bâtiment. 
Sur les toitures terrasse, les panneaux solaires seront dissimulés par des relevés d’acrotères. 
Sauf contrainte technique les panneaux seront installés sur la partie arrière des parcelles plutôt que sur la partie visible de la voie publique.
Sur les constructions neuves, l'intégration des panneaux doit être pensée comme une modénature ou un élément constitutif de son architecture. Les capteurs doivent être considérés comme des éléments d’architecture à part entière et non des rajouts.
Lorsque cela est possible, les panneaux solaires seront intégrés à des éléments d'architecture annexe (appentis, auvent, véranda…) plutôt que sur le bâtiment principal, afin d’être plus facilement traités comme des éléments d’architecture: Capteurs posés dans le plan de la toiture d'une véranda, panneaux alignés sur la totalité du toit d’un garage, panneaux servant aussi d'auvent…
 
Les couvertures :
L’aspect et les proportions des matériaux de couverture devront être en proportion avec les dimensions du pan de toiture. Les tuiles seront d’aspect « tuiles plates petit moule », et leurs teintes iront de l’ocre rose à l’ocre brun moyen.
Pour des raisons de respect des styles architecturaux, les petits terrassons et l’aspect « zinc » sont admis.

Les ouvertures dans les toitures :
Sont autorisés trois types d’ouvertures :

  • Les lucarnes,
  • Les châssis ou fenêtres de toit (dans le plan de la toiture),
  • Les verrières.

Ces ouvertures devront être composées avec le plan de façade et devront respecter la volumétrie générale. Elles seront ordonnancées par rapport aux ouvertures situées dans le plan de façade et respecteront l’axe de ces ouvertures. 

  • Les châssis ou fenêtres de toit :

De même que les lucarnes, il sera réalisé le moins possible de châssis sur les toitures. Ils ne devront pas être accolés.
Ils seront plus hauts que larges, bien proportionnés à la surface de la toiture sur laquelle ils seront positionnés. Ils seront encastrés dans le pan de toiture.
Lorsqu’une toiture de par ses dimensions pourra admettre plusieurs châssis, ceux-ci seront de dimensions homogènes, composés les uns par rapport aux autres, soit suffisamment écartés, soit regroupés.

Article  UD 12 - Stationnement des véhicules

1.   Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. La superficie nécessaire pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 m x 5,00 m à l'exclusion des véhicules lourds. La surface supplémentaire nécessaire aux accès permettra de manœuvrer en toute sécurité.

1.1 - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

  • 1 place par tranche de 60 m² de SHON avec un minimum d’une place par logement

1.2 - Pour les autres catégories de constructions, il est exigé :

  • Bureaux : 1 place par 50 m² de surface hors-œuvre nette.
  • Hébergement hôtelier : 1 place pour 3 chambres ou 6 lits.

Autres catégories de construction : (constructions et installations nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs), le nombre de place devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d’ouvertures et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
En cas de création de SHON nouvelle, 50 % des places doivent être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise du bâtiment.
 
2.   En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, les dispositions en vigueur du code de l’Urbanisme s’appliquent. 
Par délibération, le Conseil Municipal de la Commune de Noisy Le Roi a instauré la participation pour non réalisation d’aires de stationnement, conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme
 
3.   La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. 

Article UD 13 - Espaces libres et plantations

La proportion de terrain obligatoirement réservée aux jardins, plantations et terrains de jeux d'enfants, à l'exception des aires de stationnement, dépôts et dégagements, ne peut être inférieure à 30 % de la superficie du terrain.
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent recevoir un aménagement paysagé, végétal, avec  au moins un arbre ou arbuste par 200 m² de terrain de pleine terre.
Les opérations groupées devront comporter au minimum 10 % de la surface de la parcelle réservée aux espaces communs.
Dans les secteurs classés en espaces boisés classés est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Par ailleurs la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'Article 157 du Code Forestier sera rejetée de plein droit.

Espaces protégés :
Dans les espaces classés au titre de l’article L 123-1-7°du Code de l’Urbanisme, seuls les travaux ne compromettant pas le caractère patrimonial et paysager de ces espaces sont admis.

Article UD  14 - Coefficient d'occupation du sol

Le COS est fixé à 0,5.

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