Noisy-le-Roi

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Zone UE

Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les modes d’occupation du sol suivants :

  • Les constructions à usage d’industrie ou d’entrepôts.
  • Les constructions à usage agricole.
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable,  telles que sont visées à l’article R 421-3-2 du code de l’urbanisme.
  • La création ou l’aménagement de terrains de camping ou d’accueil de caravanes dans les conditions prévues par l’article R 443-7 du code de l’urbanisme.
  • Parmi les installations et travaux divers visés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme, sont interdits : 
    • L'ouverture et l’exploitation de carrières,
    • Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire,
    • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.

Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Rappel : Toutes les constructions qui ne sont ni interdites (article 1), ni autorisées sous conditions particulières (voir ci-dessous), sont autorisées sans condition spéciale si ce n’est le respect des différents articles du présent règlement.
 
En UEa : les abris de jardins dont la surface est inférieure ou égale à 5 m².
Les installations classées soumises à déclaration préalable telles que sont visées à l’article R 421-3-2 du code de l’urbanisme sont autorisées  à condition :

  • que dans ces conditions normales de fonctionnement, elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage,
  • qu'elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

Les démolitions : Par délibération, en application du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a instauré le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
 
Sur les emprises figurées au document graphique comme « espace paysager à protéger » au titre de l’article L 123-1 7° du code de l’urbanisme.

  • Les constructions sont autorisées à conditions qu’elles soient localisées sur la parcelle de manière à porter le moins d’atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité.
  • Par ailleurs, dans ces espaces les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un  élément de paysage, notamment les mouvements de terre et les coupes ou abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, en application de l’article L 442-2 du code de l’urbanisme. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières, si les travaux envisagés sont de nature à porter atteinte de manière irrémédiable à l’aspect extérieur des lieux.

Dans les bandes de 100 m et 30 m situées de part et d'autre des voies classées "axe bruyant", les constructions sont autorisées à condition qu’elles respectent les prescriptions d'isolement acoustique qui pourront être demandées lors de la demande du permis de construire (arrêté du 10 octobre 2000).

Article UE 3 - Accès et voirie 

1.  Règles relatives à la présence d’accès suffisants pour desservir la construction projetée :
Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée si les accès à la parcelle sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de SHONprojetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes.  Les voies de desserte  peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par une servitude légalement instituée sur les parcelles voisines.
Les accès y compris les voies privées doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et d'assurer notamment une desserte automobile à moins de 50 m de toutes les occupations du sol autorisées.
 
2.  Règles relatives à la création de nouveaux accès sur les voies publiques :
Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
En cas de création de parking en rives le long des voies publiques, l’accès direct des places sur la voie publique est interdit, le parking doit être conçu de manière à ce que l'ensemble des places soit desservi avec un seul accès ou un nombre d’accès limité.

3.  Les conditions techniques applicables aux accès et voies de desserte sont les suivantes : 

  • Voies d'une longueur égale ou inférieure à 50 m : 4 m de largeur de chaussée hors œuvre, si la voie dessert moins de 10 logements,
  • Voies d'une longueur supérieure à 50 m et/ou desservant plus de 10 logements : 6 m de largeur de chaussée hors œuvre. Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de l’intégration éventuelle de terrains avoisinants dans la voirie publique communale.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité et de service puissent faire demi-tour. En cas de rampes débouchant sur la voie publique, ces rampes devront présenter une partie plate de 2,50 m de longueur avant d'atteindre l'alignement ou la limite de recul qui s'y substitue.

Article UE 4 - Desserte par les réseaux

1.  Eau potable :
Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimenté en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable.
Tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis à vis du réseau en disposant de disconnecteurs pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci.
Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destiné à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits (à l’exception des poteaux incendie). Si l'implantation d’un nouvel hydrant est imposée sur avis de la DirectionDépartementale des services d’incendie et de secours, elle se fera sur le site de l’opération.
Les prélèvements d’eau, puits et forages à usage domestique doivent faire l’objet d’une déclaration d’ouvrage en Mairie en application des articles L2224-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
2.  Assainissement :

  • Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès leur réalisation.
L’assainissement autonome est interdit sauf impossibilités technico-économiques. Dans ce dernier cas, le dispositif d’assainissement autonome devra être conforme à la règlementation en vigueur.

  • Eaux pluviales : 

En présence ou non de réseaux pluviaux ou unitaires, le débit de ruissellement généré doit être inferieur à 1l/s/ha, pour toute nouvelle opération de construction ou d’aménagement, qu’elle concerne un terrain déjà construit, aménagé, ou un terrain naturel, dont elle tend à aggraver l’imperméabilisation. 
Le permis de construire pourra imposer des dispositions particulières propres à limiter l'afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l'importance des nouvelles installations.
Exception : Dans le cas d’un terrain d’une contenance inférieure à 1000m2, le particulier disposant d’une autorisation d’occupation du sol sera incité à maitriser son ruissellement.
Tout reversement d’eaux résiduaires dans le milieu naturel est interdit. 
Les eaux résiduaires industrielles seront épurées par les dispositifs de traitement, et en règle générale tout déversement d'eaux résiduaires dans le milieu naturel ou dans les égouts publics est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 
Les eaux de refroidissement ne pourront être déversées dans les égouts publics qu'avec l'autorisation préalable de la collectivité à laquelle ils appartiennent et selon les modalités et conditions qu'elle fixera.
Les puits d’infiltration pour l’évacuation des eaux pluviales, autres que celles de toiture, sont interdits.
(Pour plus de précisions, se reporter à l’annexe du présent Plan local d’Urbanisme relative à la délibération de l’Assemblée Générale de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre.)
 
3.  Autres réseaux (électricité, gaz, téléphone, câbles,...) et stockage
Les réseaux sur les parcelles privées et les raccordements correspondants aux réseaux concessionnaires doivent être enfouis.
Les cuves à fuel ou à gaz sont autorisées, à condition qu’elles soient enterrées et à double paroi.

Article UE 5 - Caractéristiques des terrains

Il n’est pas fixé de règle.

Article UE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.
Les aménagements de constructions existantes, qui n’entraînent pas de modifications dans la destination principale du bâtiment, peuvent être réalisés à l'intérieur de la marge de recul prévue au présent article, sous réserve qu'il n'en résulte aucune extension horizontale ou verticale, à l'exception des éléments légers suivants : perrons, balcons, terrasses ouvertes, lucarnes, abri bois et abri de jardin.
Toutefois, en UEa, les abris à bois et les abris de jardin sont interdits dans la marge de recul prévue au présent article.

Article UE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou sur les deux limites séparatives latérales, ou en retrait de ces limites. 
 
1.  Lorsque les constructions sont implantées en limite(s) séparative(s), la ou les façades doivent obligatoirement répondre à deux conditions :

  • Elles doivent être aveugles, 
  • La hauteur au faîtage doit être inférieure à 7 m et la hauteur à l'égout du toit inférieure à 3,50 m. 

L’implantation en fond de parcelle n’est possible que si les constructions ne joignent que deux limites séparatives sur trois.
 
2.  Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limite(s) séparative(s), la largeur de la marge d'isolement sera au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. Toutefois cette marge d’isolement pourra être réduite à 4 mètres dans ce cas les façades sont impérativement sans vues.
Les éléments légers suivants : abri bois et abri de jardin peuvent être réalisés à l'intérieur de la marge de recul de 4 m prévue ci-dessus.
L’implantation en fond de parcelle n’est possible que si les constructions ne joignent que deux limites séparatives sur trois.

Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur mesurée à l’égout du toit de la façade élevée à la verticale du point considéré, avec un minimum de 8 mètres.
Cette distance est réduite de moitié pour les parties de constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de vues sans pouvoir être inférieure à 4 m.
Il n’est pas fixé de marge de retrait entre les constructions principales et les constructions annexes : abris de jardin, piscines, garage.

Article UE 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol du total des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. 
En UEa, l’emprise au sol maximale ne peut être supérieure à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent règlement. Toutefois en UEa, une emprise au sol supplémentaire de 5 m2 maximum est autorisée pour les constructions de type abris de jardin.
En UEb, l’emprise au sol ne peut être supérieure à l’emprise des bâtiments existants à la date de l’approbation du présent règlement.

Article UE 10 - Hauteur des constructions

En UE et UEa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout du toit et 10 m au faîtage.
En UE, 7 m à l’acrotère pour les toitures terrasse.
Sur les toitures terrasse, les installations techniques (traitement d'air, climatisation, etc.,) hors cheminées, antennes et dispositifs de protection des personnes (garde-corps), seront regroupées en toiture dans un ou des édicules, traités et composés architecturalement avec le reste de la construction. Une hauteur d’acrotère de+0.50 m sera admise pour les dissimuler, 
En UEb, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7,5 m à l’égout du toit et 11 m au faîtage.
Les bâtiments annexes ne doivent pas dépasser une hauteur de 3,50 m mesurée à l’égout du toit.
En cas d’extension, la hauteur de la construction ne pourra pas dépasser celle du bâtiment principal.
En cas d’implantation en limite séparative, les hauteurs ne peuvent excéder :

  • 3,5 m à l’égout du toit,
  • 7 m au faîtage sans pouvoir dépasser celle du bâtiment principal. 

Article UE 11 - Aspect extérieur

Rappel de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme : L'autorisation de bâtir peut être refusée si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
 
Murs - façades :
En UEa, les constructions accolées à la construction principale, de type vérandas et auvents sont interdites.
En UEb, la fermeture des balcons ayant pour effet de créer des loggias ou des vérandas est interdite.
Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent donner des garanties de bonne conservation. 
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être construits dans les mêmes conditions et en harmonie avec les façades principales.
Les matériaux et les couleurs devront respecter une certaine sobriété. Les façades seront traitées en enduit dans des teintes en harmonie avec les couleurs locales. Toutefois, des traitements différents pourront être admis, tels que l’emploi de la pierre, du verre, du bardage d’aspect bois ou du béton enduit. Dans ce cas, on recherchera à respecter une répartition bien proportionnée entre les différents matériaux. 
L'emploi sans enduit de matériaux, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, bardage en tôle est interdit.
Les menuiseries pourront être de couleur.
Dans un souci d’harmonie des matériaux, les dispositions relatives au traitement des façades et aux ravalements, s’appliquent aux dispositifs d’isolation par l’extérieur.
Les antennes et paraboles sont proscrites en façade, elles devront être fixées sur les souches de cheminées, sauf impossibilité technique.

Les toitures seront d’une pente comprise entre 40° et 48° maximum. Elles seront principalement à deux pentes symétriques, la pente unique étant à utiliser uniquement pour les bâtiments étroits tels qu’appentis ou bâtiment adossé à un mitoyen.
Les toitures terrasse seront admises si le parti architectural le justifie.

Les ouvertures dans les toitures :
Sont autorisés trois types d’ouvertures :

  • Les lucarnes,
  • Les châssis ou fenêtres de toit (dans le plan de la toiture),
  • Les verrières.

Ces ouvertures devront être composées avec le plan de façade et devront respecter la volumétrie générale. Elles seront ordonnancées par rapport aux ouvertures situées dans le plan de façade et respecteront l’axe de ces ouvertures

  • Lucarnes : 

Elles seront couvertes de tuiles plates de petit module, l’emploi du zinc gris foncé mat est autorisé.
Les lucarnes seront écartées d’au moins un mètre les unes des autres et axées sur les percements ou sur les trumeaux de l’étage inférieur. Il n’en sera réalisé qu’une seule en cas de petits pans de toitures annexes.
Elles seront situées à l’aplomb de la façade et leur forme générale se référera aux modèles originels.
Elles seront d’une bonne échelle en regard de la toiture et elles seront de bonnes proportions, toujours légèrement plus hautes que larges. 
Les gouttières devront être interrompues devant les lucarnes.

  • Les châssis ou fenêtres de toit :

De même que les lucarnes, il sera réalisé le moins possible de châssis sur les toitures. Ils ne devront pas être accolés.
Ils seront plus hauts que larges, bien proportionnés à la surface de la toiture sur laquelle ils seront positionnés. Ils seront encastrés dans le pan de toiture.
Lorsqu’une toiture de par ses dimensions pourra admettre plusieurs châssis, ceux-ci seront de dimensions homogènes, composés les uns par rapport aux autres, soit suffisamment écartés, soit regroupés.

  • Les verrières :

Elles seront tolérées sous réserve qu’elles soient de dimensions modérées et peu perceptibles de l’espace public.
Elles seront réalisées en profilés de tonalité sombre et ne formeront pas de surépaisseur par rapport au plan de la toiture.
  
Les dispositifs relatifs à la fourniture d’énergie solaire :
Les dispositifs relatifs à la fourniture d’énergie solaire sont autorisés en toiture. Toutefois, ils ne doivent pas porter atteinte à l’environnement urbain et paysager. 
Leur positionnement sera le plus discret possible afin de réduire leur impact.
Les panneaux ne doivent pas présenter de débordements par rapport à la toiture.
Ils seront assemblés en frises ou bandeaux horizontaux ou verticaux (selon la configuration de la toiture) pour ne pas clairsemer le toit d’éléments isolés. Ils seront regroupés au plus proche de la gouttière ou du faitage sur le toit.
Ils seront ordonnancés par rapport aux ouvertures situées dans le pan de toiture 
L’installation des panneaux se fera directement sur le lattis ou les chevrons, afin d’intégrer l’épaisseur des panneaux dans l’épaisseur du toit, et respectera le parallélisme des plans et des lignes du bâtiment. 
Sur les toitures terrasse, les panneaux solaires seront dissimulés par des relevés d’acrotères. 
Sauf contrainte technique les panneaux seront installés sur la partie arrière des parcelles plutôt que sur la partie visible de la voie publique.
Sur les constructions neuves, l'intégration des panneaux doit être pensée comme une modénature ou un élément constitutif de son architecture. Les capteurs doivent être considérés comme des éléments d’architecture à part entière et non des rajouts.
Lorsque cela est possible, les panneaux solaires seront intégrés à des éléments d'architecture annexe (appentis, auvent, véranda…) plutôt que sur le bâtiment principal, afin d’être plus facilement traités comme des éléments d’architecture: Capteurs posés dans le plan de la toiture d'une véranda, panneaux alignés sur la totalité du toit d’un garage, panneaux servant aussi d'auvent…

Les couvertures :
L’aspect et les tailles des matériaux de couverture devront être en proportion avec les dimensions du pan de toiture. Les tuiles seront d’aspect « tuiles plates petit moule », et leurs teintes iront de l’ocre rose à l’ocre brun moyen.
L’aspect de l’ardoise est admis pour les extensions des bâtiments déjà couvertes en ardoises.
L’aspect « zingué » et de petits terrassons sont admis ponctuellement si le style architectural le justifie.
En cas d’extension, l’emploi des matériaux de couverture dito l’existant est admis.

Clôtures sur voies publiques :
Par délibération, en application du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a soumis les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Sur l’espace public principal, les clôtures existantes seront conservées dans l’esprit du « vieux village ».
Les clôtures seront constituées :

  • d’un muret ou d’un grillage doublés d’une haie vive 
  • d’un muret surmonté d’une grille ou d’une lisse horizontale ou verticale doublée d’une haie vive. 

Leur hauteur courante sera de 2 m maximum hors tout ou d’une hauteur adaptée en fonction des pentes naturelles ou de situation particulière. 
Elles pourront également être constituées d’une lisse verticale ou horizontale à claire-voie ne dépassant pas 1,50 m de hauteur.
Toutefois, des murs d’une hauteur maximum de 1,80 mètres pourront être admis à condition que leur partie sommitale soit traitée à l’aide d’un chaperon en pente couvert de tuiles ou maçonnerie ou pierre d’une saillie réduite.
La reconstruction partielle, à l’identique, des murs édifiés avant la date d’approbation du PLU, et qui ne respectent pas les prescriptions édictées ci-dessus, sera admise pour garantir une homogénéité architecturale.
L’arase de ces clôtures suivra en principe la pente naturelle du terrain, avec de légers décrochements possibles lorsque la pente sera trop accusée.
Les portails pourront être de couleur foncée. 
En UEa, le long de l’Allée du Roi, toute clôture est interdite dans l’espace compris entre l’Allée du Roi et les façades principales des maisons individuelles bordant cette allée. La séparation entre le domaine privé et le domaine public ne pourra être matérialisée que par la plantation d’un élément végétal.

Article UE 12 - Stationnement des véhicules

1.   Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. La superficie nécessaire pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 m x 5,00 m à l'exclusion des véhicules lourds. La surface supplémentaire nécessaire aux accès permettra de manœuvrer en toute sécurité.
 
1.1 - Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé :

  • 1 place par tranche de 60 m² de SHON avec un minimum d’une place par logement.

 1.2 - Pour les autres catégories de constructions, il est exigé :

  • Bureaux et assimilés : 1 place par 50 m² de surface hors-œuvre nette. 
  • Hébergement hôtelier : 1 place pour 3 chambres ou 6 lits. 

 En cas de création de SHON nouvelle, 50 % des places doivent être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise du bâtiment.
 
Autres catégories de construction (constructions et installations nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs), le nombre de place devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d’ouvertures et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
 
2.   En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, les dispositions en vigueur du code de l’Urbanisme s’appliquent. 
Par délibération, le Conseil Municipal de la Commune de Noisy Le Roi a instauré la participation pour non réalisation d’aires de stationnement, conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme
 
3.   La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Article UE 13 - Espaces libres et plantations

La proportion de terrain obligatoirement réservée aux jardins, plantations et terrains de jeux d'enfants, à l'exception des aires de stationnement, dépôts et dégagements, ne peut être inférieure à 30 % de la superficie du terrain.
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et convenablement entretenus.
Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 150 m² de terrain.
Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 500 m².
Lorsque la surface des aires de stationnement excédera 1000 m², elles seront divisées par des rangées d'arbres ou de haies vives afin d'améliorer l'aspect et d'en réduire les nuisances.
Dans les secteurs classés en espaces boisés classés est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Par ailleurs la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'Article 157 du Code Forestier sera rejetée de plein droit.
Afin de préserver le cadre paysager de chaque parcelle, les rampes d’accès en sous-sol sont interdites sur les parcelles d’une surface inférieure à 500 m².

Espaces protégés :
Dans les espaces classés au titre de l’article L 123 - 1 - 7° du Code de l’Urbanisme, seuls les travaux ne compromettant pas le caractère patrimonial et paysager de ces espaces sont admis.

Article UE  14 - Coefficient d'occupation du sol

Le COS est fixé à : 0,40 en UE et 0,30 en UEb.

Il n’est pas fixé de COS en UEa.
 
Dans toutes les zones UE, l’aménagement des combles dans le volume des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, n’est pas soumis au COS.

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