Noisy-le-Roi

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Urbanisme

Plan de zonage Noisy-le-Roi

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 4 avril 2007 et modifié le 25 janvier 2010 par le Conseil municipal. Ce document définit les règles d'urbanisme ainsi que les orientations d'aménagement urbain.

En application de la réforme du Code de l’Urbanisme et du droit des sols opposable depuis le 1er octobre 2007, le pétitionnaire est avisé qu’il devra lui-même (ou l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction) signer en s’engageant pénalement la "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux au permis de construire ou à la déclaration préalable". La commune aura alors 3 mois (5 mois en site classé) pour contester cette déclaration à compter de sa réception en Mairie par courrier en RAR.

N.B. : Tous les travaux autorisés peuvent faire l’objet d’un contrôle par les services compétents municipaux ou départementaux. Dans tous les cas, votre projet devra être conforme aux règles du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Construction d'une maison, d'un abri de jardin, d'une veranda ? Quel type de d'autorisation devez-vous présenter pour valider votre projet ?

En fonction du type d'aménagement souhaité, quelle autorisation demander ? Et quels sont les délais ?

Réforme de la surface de plancher sur le champ d’application sur PC, deux points essentiels à retenir :

Service urbanisme 
Benoît GOUGET, responsable
Tél. 01 30 80 08 37
urbanisme@noisyleroi.fr

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines (CAUE)
56 avenue de Saint-Cloud 
Versailles
Tél. 01 39 07 78 66

Direction Départementale du Territoire des Yvelines (DDT)
35 rue de Noailles 
BP 1115 7 - 8011
Versailles Cedex 
Tél. 01 30 84 30 00 
ddt@yvelines.gouv.fr

Le cadastre est géré par le Centre des Impôts Foncier de Versailles 2
Hôtel des Impôts
12 rue de l'Ecole des Postes 
RP 1121
78011 Versailles Cedex
Tél. 01 30 97 44 52
cdif.versailles@dgfip.finances.gouv.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h sauf le mercredi matin.

Nous contacter

Mairie de Noisy-le-Roi                        
37 rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi
Tél. 01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)

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