| POUR OBTENIR | OU S'ADRESSER ? | PIECES A FOURNIR |
Copie des actes de naissance
Copie des actes de mariage
Copie des actes de décès | Mairie du lieu de naissance
Mairie du lieu de mariage
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
| Demande écrite présisant la date et le nom des ascendants
+ copie de la pièce d'identité |
- Pour les français nés à l'étranger ou naturalisés, toutes ces pièces sont à demander au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l'Etat Civil,
11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09
- Pour les français originaires des Départements ou Territoires d'Outre-Mer, ces pièces peuvent être obtenues au Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer
27, rue Oudinot - 75358 SP07 - Tél.: 01 53 69 20 00 | | |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance
Doit être faite dans les 3 jours ouvrables qui suivent l'accouchement par le médecin, la sage femme ou autre personne ayant assisté à l'accouchement | - Pièce d'identité
- Certificat médical de naissance
- Livret de famille ou Acte de reconnaissance |
| Reconnaissance avant naissance | Mairie de son choix | - Pièce d'identité du père et de la mère
- justificatif de domicile - 3 mois |
| Reconnaissance après naissance | Mairie de son choix | - Extrait de naissance
- Pièce d'identité du père et de la mère
- justificatif de domicile - 3 mois |
Parrainage civil
(demande de célébration) | Mairie | - Livret de famille
- Copie de la pièce d'identité des parrain et marraine
- Leur profession |
| Mariage | Mairie du domicile ou de la résidence | Un dossier de renseignements vous sera remis au bureau de l'Etat Civil de la Mairie |
| Certificat de vie commune | Mairie du domicile | - Demande par les 2 concubins avec pièce d'identité et justificatif de domicile
- Présence d'un témoin - un par concubin - majeur chacun, hors famille, avec pièce d'identité |
P.A.C.S.
Pacte Civil de Solidarité | Tribunal d’Instance de Saint Germain en Laye
01 30 87 42 10 | |
| Décès | Mairie du lieu du décès dans les 24 heures par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l’Etat civil du défunt. | - Certificat de décès délivré par le médecin
- Livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou CNI du défunt |
Livret de famille
(ou duplicata) | Mairie du lieu de mariage ou du domicile | Fournir l’état civil du conjoint et des enfants |
Fiche d’Etat Civil Individuelle ou Familiale :
supprimée par le décret n° 2000-1277 du 27 décembre 2000 | | |
Certificat de Propriété (ou d’hérédité)
Le Certificat d’Hérédité est délivré uniquement lorsqu’il n’y a eu qu’un mariage et pas de contrat de mariage. | - Somme inférieure à 5300 € : Mairie du dernier domicile du défunt ou du domicile des héritiers
- Somme supérieure à 5300 € : Notaire chargé de la succession ou Greffe du Tribunal d'Instance. Les étrangers doivent s'adresser à leur consulat. | - Pièce d'identité du demandeur
- Livret de famille du défunt (preuve du décès)
- Indiquer pour chaque héritier, le nom marital, l'adresse ou toutes pièces complémentaires selon le dossier
-Attestation de l'organisme du demandeur |
Carte Nationale d’Identité
valable 10 ans | Mairie du domicile
Présence obligatoire du demandeur.
Pour un enfant, présence obligatoire de l’un de ses parents. | - 2 photos d’identité récentes et identiques de face, tête nue à fond blanc (normes ISO)
- Extrait de l’acte de naissance avec filiation
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour les cas particuliers (divorce, perte ou vol, hébergement....) s’adresser au service de l’Etat Civil qui vous communiquera la liste des pièces à fournir. A préciser date et lieu de naissance des parents du demandeur.
- Ancienne carte
En cas de non présentation de la carte nationale d'identité (perte ou vol) en vue de son renouvellement, l'usager devra acquitter un droit de timbre de 25€.
Dans tous les autres cas, sa délivrance est gratuite. |
Passeport biométrique
Validité :
10 ans pour les adultes
5 ans pour les moins de 18 ans | Présence obligatoire du demandeur ou du représentant légal et du mineur (pour les demandes concernant les enfants mineurs) | - Extrait de l’acte de naissance avec filiation récent, une pièce d'identité
- 2 photos d’identité (normes ISO)
- Pour mineurs : CNI du parent demandeur, CNI de l'enfant ou livret de famille
- 86€ en timbres fiscaux pour les adultes, 42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans et 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pour les cas particuliers (divorce, perte ou vol, hébergement...) s’adresser au service de l’Etat Civil qui vous communiquera la liste des pièces à fournir.
A préciser date et lieu de naissance des parents du demandeur
- ancien passeport |
| Certificat de Nationalité Française | Greffe du Tribunal d’Instance du domicile | - Livret de famille des parents pour les célibataires
- Si vous êtes marié, le livret de famille ainsi que celui de vos parents et beaux-parents
- si possible celui des grands-parents |
| Extrait de Casier Judiciaire | Service du Casier Judiciaire National
44317 Nantes Cedex 3
www.cjn.justice.gouv.fr | Photocopie de la carte d’identité |
| Certification matérielle de signature | Mairie Présence obligatoire du demandeur | Signature en mairie devant le responsable du service, avec pièce d'identité comportant la signature |
Copie conforme
Abrogation par décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 | | |
| Attestation d’accueil | Mairie du domicile | Hébergeant
- 1 pièce d’identité
- dernier bulletin de salaire
- 2 justificatifs de domicile de - 3mois, le bail ou le titre de propriété et une quittance EDF ou France Telecom
- 3 timbres fiscaux à 15 € (OMI)
Invité (hébergé)
- Renseignements concernant l’état civil et l’adresse
- Passeport : numéro – date de délivrance - Autorité qui l’a établi
- Dates de durée du séjour (3 mois maximum)
|
Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française
Nota : la possession d’un passeport inclut l’autorisation de sortie du territoire | Mairie du domicile | La demande sera faite par le représentant légal.
Fournir :
- Livret de famille
- Carte d’identité de l’enfant
- En cas de divorce : produire la copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l’enfant + autorisation de l'autre parent + copie de sa pièce d'identité
- justificatif de domicile
- carte d’identité du requérant |
Pièces concernant les étrangers : (hors membre de la Communauté Européenne
- carte de séjour
- carte de travail | - 1ère demande : Préfecture de Versailles
- Renouvellement : Sous Préfecture de Saint Germain en Laye | |
| Carte grise | Sous-Préfecture de Saint Germain en Laye
1 rue du Panorama - 78105 St Germain en Laye
Tél : 01 30 61 34 00 - Télécopie : 01 30 61 34 98
Du lundi au vendredi
de 8h45 à 15h45 sans interruption
Renseignements téléphoniques
CARTES GRISES de 8h45 à 12h
au 01 30 61 34 45
| Imprimé de non gage à retirer en Sous-Préfecture
Changement de propriétaire dans le même département :
- Certificat de vente rempli et signé Ancienne carte grise barrée
Changement de département :
- Certificat de non gage
Demande d’Immatriculation :
- Justificatif d’identité et de domicile |
| Permis de conduire | Sous-Préfecture de Saint Germain en Laye
1 rue du Panorama - 78105 St Germain en Laye
Tél : 01 30 61 34 00 - Télécopie : 01 30 61 34 98
Du lundi au vendredi
de 8h45 à 15h45 sans interruption
| Retirer un formulaire de demande et la liste des pièces à fournir |
Recensement militaire
(dans les trois mois qui suivent les 16 ans) | Mairie | Dans les 3 mois qui suivent les 16 ans
- Livret de famille des parents
- Pièce d’identité du recensé
- 1 justificatif de domicile
L’attestation d’A.P.D. délivrée à l’issue de cette journée de formation obligatoire sera indispensable pour se présenter à tout examen ou concours |
| Inscription sur la liste électorale | Période d’inscription toute l’année jusqu’au 31 décembre pour les personnes non encore inscrites, ayant changé de domicile, ou ayant l’âge de 18 ans avant le 28 février de l’année suivante.
Se présenter en mairie, muni :
- de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport,
- d’un justificatif de domicile | |
| Médaille du Travail | Mairie | Dossier à retirer en Mairie, puis l’adresser à la Préfecture |
| Achat de concession au cimetière communal | S’informer des tarifs en Mairie au moment du décès.
Pour les baillacois, dès 70 ans, par anticipation. | Les ayant-droits : ascendants, descendants, conjoints et toutes personnes ayant l’accord du concessionnaire peuvent être inhumés dans la concession |
| Permis de Chasser | Trésor Public - Marly le Roi (depuis juillet 2001) | |
| Carte Anciens Combattants | Mairie Service Social | - Livret militaire
- Etat des services |
Carte " Jeunes "
Réduction, loisirs, voyages, hébergement, shopping
Carte Imagine " R " pour le transport | Yvelines Informations Jeunesse
2 place Charost – Versailles | Pour les moins de 26 ans |
| Carte famille nombreuse SNCF | Gare SNCF | |
| Carte Orange SNCF | Gare SNCF | |
Carrissimo
50 % en période bleue toute l’année | Gare SNCF | Pour les moins de 25 ans |
| Carte Vermeil | Gare SNCF | A partir de 60 ans |
Carte de Transport
A - " Améthyste " : gratuite ou 1/2 tarif sur le réseau RATP ou SNCF de l’Ile de France
B - " Rubis " : permettant de circuler gratuitement sur l’ensemble des lignes assurées par les transporteurs routiers (APTR-ADATRIF) de l’Ile de France | Mairie - Service Accueil | A - Anciens Combattants ou Veuves de Guerre (à partir de 65 ans)
- Personnes âgées de 60 à 65 ans titulaires du F.N.S. ou de la carte d’invalidité
B -Personnes âgées de 65 ans et non imposables sur les revenus
-Personnes handicapées âgées de 20 ans au moins |
| Participation aux frais d’inscription aux associations sportives ou culturelles pour familles en difficulté | Mairie - Service Social | - Livret de famille
- Copie dernier avis d’imposition
- Bulletin paiement Allocations Familiales
- 3 derniers bulletins de salaire
- Quittance de loyer |
| Permis de construire | Mairie du lieu de construction - Services Techniques | |
| Objets perdus ou trouvés | Police municipale | |
