Objet	Type d’autorisation nécessaire	Délai de droit commun	Majoration du délai - Ssecteur ABF pour Noisy le Roi
Maison individuelle	Permis de construire (PCMI)	2 mois	+ 4 mois
Constructions autres de plus de 20m² (Immeubles, maisons groupées, bâtiments d’activités et/ ou de services…)	Permis de construire (PC / PA)	3 mois	+ 3 mois
Démolitions	Permis de démolir si pas de construction ultérieure, car le Conseil Municipal a voté le maintien du contrôle des démolitions	2 mois	+ 1 mois
Abri de jardin	. Aucune formalité en dessous de 2 m2 de SHOB DP entre 2 et 20m2 de SHOB -------------------------------------------------------- . PC si SHOB supérieure ou égale à 20m2	1 mois ------- 2 mois	+ 1 mois ---------- + 4 mois
Extension	. Aucune formalité si les travaux ne modifient pas l’extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination ou ne créent pas de niveau supplémentaire. . DP jusqu'à 20m2 de SHOB créée -------------------------------------------------------- . PC si SHOB créée supérieure ou égale à 20m2	1 mois ------- 2 mois	+ 1 mois ---------- + 4 mois
Barbecue "en dur"	. Aucune formalité en dessous de 2 m2 de SHOB . DP entre au dessus de 2 m2	1 mois	+1 mois
Changement de destination d'un bâtiment	. DP même sans travaux -------------------------------------------------------- . PC si modification des structures porteuses ou de la façade	1 mois ------- 2 mois	+ 1 mois ---------- + 4 mois
Clôture	. DP car le Conseil Municipal a voté le maintien du contrôle de ces travaux.	1 mois	+1 mois
Percement d'ouvertures en façade ou en toitures sans création de SHON	. DP	1 mois	+1 mois
Piscine	. Intérieure: aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l'aspect extérieur du bâtiment. . Extérieure : aucune formalité pour un bassin inférieur à 10m2 DP pour un bassin compris entre 10 et 100 m2 ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80m. --------------------- . PC pour un bassin découvert de plus de 100m2 ou dont la couverture dépasse 1,80m.	1 mois ------- 2 mois	+ 1 mois ---------- + 4 mois
Panneaux solaires	. DP	1 mois	+1 mois
Surfaces de planchers Hors Œuvres Brutes découvertes. (Sur fondations)	Aucune formalité en dessous de 2 m2 de SHOB . DP entre 2 et 20m2 de SHOB --------------------- . PC si SHOB supérieure ou égale à 20m2	1 mois ------- 2 mois	+1 mois ----------- + 4 mois
Véranda	. Aucune formalité en dessous de 2 m2 de SHOB, sauf si façade principale modifiée (Idem marquises, auvents…), dans ce cas DP. . DP entre 2 et 20m2 de SHOB --------------------- . PC si SHOB supérieure ou égale à 20m2	1 mois --------- 2 mois	+ 1 mois ---------- + 4 mois
Combles	. DP entre 2 et 20m2 de SHOB ou si création de SHON . PC si SHOB supérieure ou égale à 20m2	1 mois 2 mois	+ 1 mois + 4 mois
Garage annexe à l’habitation (aménagement)	.GARAGES EXISTANTS : Aucune formalité en dessous de 10m2 de SHON et sans modification de l'aspect extérieur. Si augmentation de la SHON sur plus de 10 m² et modifications extérieures, alors DP. . GARAGES NOUVEAUX ou EXTENSIONS : . DP entre 2 et 20m2 de SHOB --------------------- . PC si SHOB supérieure ou égale à 20m2	1 mois 1 mois -------- 2 mois	+ 1 mois + 1 mois ----------- + 4 mois

LEXIQUE

ABF : Architecte des Bâtiments de France

DP : Déclaration préalable

PCMI : Permis de Construire Maisons Individuelles

PC PA : Permis de construire autres constructions et/ou aménagements

SHON : Surface Hors Œuvre Nette

SHOB : Surface Hors Œuvre Brute

POUR LES AMENAGEMENTS

(Création de lots à bâtir avec ou sans équipements, aménagements divers sur plus de 100m² et/ou affouillements…) :

Objet	Type d’autorisation nécessaire	Délai de droit commun	Majoration du délai - Secteur ABF pour Noisy le Roi
Toutes modifications de l’aspect extérieur des propriétés, affouillements de + de 100m² et de + de 2 mètres de profondeur, exhaussements, aménagements d’aires de loisirs, de parkings et/ou d’aires de jeu, terrain de golf de + de 25ha, stades, merlons paysagers etc…. (Se renseigner en mairie)	Déclaration préalable --------------------- Permis d’aménager selon importance	1 mois --------------------- 3 mois	+ 1 mois --------------------- + 3 mois
Création d’un ou plusieurs lots à bâtir avec création d’équipements communs	DP : jusqu'à 2 lots --------------------- Permis d’aménager (à partir de 2 lots)	1 mois --------------------- 3 mois	+ 1 mois --------------------- + 3 mois
Création d’un ou plusieurs lots à bâtir SANS création d’équipements communs	Déclaration préalable (quelque soit le nombre de lots)	1 mois	+ 1 mois

CONFORMITE :

En application de la réforme du Code de l’Urbanisme et du droit des sols opposable depuis le 1^er octobre 2007, le pétitionnaire est avisé qu’il devra lui-même (ou l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction) signer en s’engageant pénalement la « déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux au permis de construire ».
La Commune aura alors 3 mois pour contester cette déclaration à compter de sa réception en Mairie par courrier en RAR.

N.B. Tous les travaux autorisés peuvent faire l’objet d’un contrôle par les services compétents municipaux ou départementaux.
Dans tous les cas, votre projet devra être conforme aux règles du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires : Mairie de Noisy le Roi : 01 30 80 08 37 de 9h à 12h et de 14h à 17h, ainsi que tous les premiers samedis du mois de 9h à 12h.

Adresses utiles

Service Urbanisme
Tél.: 01 30 80 08 37
urbanisme@noisyleroi.fr

Directrice : Marine ROUX

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines(C.A.U.E.)

56, Av. de St Cloud - Versailles
01 39 07 78 66

	Adhésion CAUE

Direction Départementale de l'Equipement (DDE)

2, Bis avenue Clément Ader - Versailles
01 30 84 30 00