La Police Municipale équipée de caméras La municipalité met en œuvre les conditions nécessaires au respect de la loi et des règles républicaines par tous.

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La municipalité met en œuvre les conditions nécessaires au respect de la loi et des règles républicaines par tous. Des actions seront prises dans ce sens afin de permettre à chacun d’évoluer dans l’espace urbain en toute sécurité. Chaque commune a la possibilité d’organiser le port de caméras piétons individuelles par les agents de sa Police Municipale. C’est désormais le cas à Noisy-le-Roi.

Le traitement des données personnelles récoltées grâce à ces caméras a pour finalités :

  •  La prévention des incidents  lors des interventions des agents

  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs

  • La formation et la pédagogie  des agents.

Les agents peuvent déclencher les caméras s’ils considèrent que la situation le nécessite. Les personnes filmées sont préalablement averties du démarrage de l’enregistrement vidéo. Les images sont stockées de manière sécurisée au poste de police municipale et seule une réquisition judiciaire permet leur visionnage. Au bout de 6 mois, les enregistrements sont automatiquement détruits. L’utilisation de ces caméras a fait l’objet d’un engagement de conformité auprès de la CNIL et répondent au cadre juridique prévu par la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Publié le 19 juillet 2021