Noisy-le-Roi

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Compte-tenu de la période de crise sanitaire, merci de déposer votre dossier dans la boîte aux lettres de la mairie afin que le service Etat Civil puisse traiter votre demande. Pour toute question contactez le 01 30 80 15 21 ou etatcivil@noisyleroi.fr

Pour une première demande ou pour un renouvellement, voici les pièces justificatives que vous avez besoin de fournir.

Demandeur entre 20 et 60 ans 

  • Etat civil : modalités de contrôle à la discrétion du CCAS.
  • Justificatif de domicile : modalités de contrôle à la discrétion du CCAS.
  • Revenus : dernier avis d'imposition sur le revenu (sauf bénéficiaires de l'AAH).
  • Condition d'éligibilité :
    - soit le dernier décompte du versement par la CAF de l'allocation adulte handicapé (AAH), ou à titre exceptionnel relevé de compte justifiant du paiement de cette prestation,
    - soit la notification de la pension d'invalidité de 2ème catégorie.

Demandeur entre 60 et 65 ans 

  • Etat civil : modalités de contrôle à la discrétion du CCAS.
  • Justificatif de domicile : modalités de contrôle à la discrétion du CCAS.
  • Revenus : dernier avis d'imposition sur le revenu.
  • Condition d'éligibilité : carte d'invalidité >= 80%

Demandeur de 65 ans et plus 

  • Etat civil : modalités de contrôle à la discrétion du CCAS.
  • Justificatif de domicile : modalités de contrôle à la discrétion du CCAS.
  • Revenus : dernier avis d'imposition sur le revenu (sauf anciens combattants et veuves de guerre imposables).
  • Condition d'éligibilité : (carte ONAC)
    - soit d'ancien combattant,
    - soit de veuve de guerre,
    - soit d'ancien combattant blessé ou mutilé de guerre.

Nous contacter

Mairie de Noisy-le-Roi                        
37, rue André Le Bourblanc - CS 70032
78590 Noisy-le-Roi
 
01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)
   

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