Noisy-le-Roi

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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la mairie de Noisy-le-Roi.

Responsable de la publication : Marc Tourelle, maire de Noisy-le-Roi
Création et mise à jour des contenus : service communication
Crédits photos :  Noisy-le-Roi, Fotolia
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Le site de la mairie de Noisy-le-Roi met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du site via Google Analytics.
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents de la mairie habilités à traiter les demandes des usagers.
Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Aucune décision automatique et aucun profilage n'a été mis en place sur notre site.
La durée de conservation des données collectées peut varier tout en respectant le cadre prévu par la circulaire de 2014 relative au tri et à la conservation des archives produites par les communes :

 
Formulaire Données collectées Durée de conservation Services traitant la demande Finalité du traitement
Contact Adresse IP, Nom, Prénom, Courriel, Téléphone, Ville 2 ans Communication Traitement de la demande de l'usager
Demande d'acte d'état civil Adresse IP, Civilité, Nom, Prénom, Sexe, Date de naissance, Adresse postale, Mail, Père, Mère, Conjoint, Pièce d'identité 2 ans Etat-Civil Traitement de la demande de l'usager
Alerter les Services Techniques de la ville Adresse IP, Nom, Prénom, Mail 2 ans Services Techniques Traitement de la demande de l'usager
Postuler en ligne Adresse IP, Adresse postale, Nom, Prénom, Mail, Téléphone, CV, Lettre de motivation 2 ans Ressources Humaines Traitement de la demande de l'usager
JO Villes Amies - Recherche bénévoles Adresse IP, Nom, Prénom, Téléphone, Mail 2 ans Communication Trouver des bénévoles
Antenne Free Mobile Adresse IP, Nom, Prénom, Mail 2 ans Services Techniques Traitement de la demande de l'usager
Visite SIDOMPE Adresse IP, Nom, Prénom, Commune, Téléphone 2 ans Communication Traitement de la demande de l'usager
Je souhaite modifier mon annonce Adresse IP, Nom, Prénom, Mail, Téléphone 2 ans Communication Traitement de la demande de l'usager
Newsletter Adresse IP, Mail 2 ans Communication Envoi de newsletters
Demande de masques Adresse IP, Nom, Prénom, Commune, Téléphone, Mail 2 ans Communication Distribution de masques
Vaccination COVID19 Nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone portable, fixe et adresse mail 1 ans DG et centre de vaccination VGP Liste d’attente des personnes voulant être vaccinés

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un certain nombre de droits sur les informations qui vous concernent :

  • le droit d’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et leur usage ;
  • le droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou modifier les informations vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • le droit d’effacement : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • le droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies et les transmettre à un autre organisme ;
  • le droit d’opposition : vous avez la possibilité de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de communication ;
  • le droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
  • le droit de retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL après en avoir effectuée une à la ville.

Pour toute information ou demande d'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
ou en écrivant à :

Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Délégué à la protection des données
6 avenue de Paris - CS 10922 - 78009 Versailles cedex

Et pour contacter la CNIL :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
01 53 73 22 22

ARTICLE 4 - COOKIES

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement. 

Un cookie est un fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site internet. Son but est de recueillir des données relatives à l’appareil d’utilisation et aux habitudes de navigation de l'internaute.
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- Cookies fonctionnels :
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L’objectif de ces cookies est d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site internet, pour mieux comprendre comment est utilisé ce dernier et pouvoir améliorer votre intérêt et votre expérience de navigation.
Ces cookies peuvent notamment traiter des données relatives aux pages ou aux rubriques les plus visitées, aux durées pendant lesquelles les pages sont visitées, au navigateur que vous utilisez pour visiter ces pages, etc.
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Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation pour chacun d’entre eux.
L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont conditionnés à l’obtention de votre consentement.

Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. 
Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
Les cookies de consentement sont visibles en haut de page lors du premier accès au site.
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Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.
La durée de conservation des cookies est de 365 jours. Au-delà, vous devrez paramétrer à nouveau vos choix.

Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de Noisy-le-Roi est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.
Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de la mairie de Noisy-le-Roi. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2020 Noisy-le-Roi. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n'engagent en aucun cas la responsabilité de la mairie de Noisy-le-Roi.

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Mairie de Noisy-le-Roi                        
37, rue André Le Bourblanc - CS 70032
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01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
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Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)
   

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