Noisy-le-Roi

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Transports en commun Ile-de-France : attestation de déplacement

Pour tous vos déplacements, en Ile-de-France, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, vous devrez vous munir d’une attestation si vous voulez emprunter les transports en commun franciliens.

La préfecture publie deux modèles d'attestations : modèle1 - modèle 2

« A défaut de présentation de ces justificatifs, l'accès est refusé et les personnes sont reconduites à l'extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s'exposent également à une contravention dont les modalités sont fixées par le code de la santé publique. Les 11 et 12 mai, les contrôles de ces justificatifs sont effectués à titre pédagogique, afin de permettre l'appropriation de ces nouvelles règles par les usagers des transports et les employeurs. », précise le site de la préfecture et des services de la région.

Attestation de son employeur ou auto-attestation

Si vous n’avez pas d’employeur, ou si le motif de déplacement n’est pas le travail, une auto-attestation est nécessaire pour pouvoir se déplacer aux horaires de pointe. Les motifs peuvent être les suivants, précise la préfecture de région :

  • trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  • déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Nous contacter

Mairie de Noisy-le-Roi                        
37, rue André Le Bourblanc - CS 70032
78590 Noisy-le-Roi
 
01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)
   

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