Noisy-le-Roi

LE SITE OFFICIEL DE LA VILLE

Pour les aménagements

En fonction du type d'aménagement souhaité, quelle autorisation demander ? Et quels sont les délais ?

Objet Type d'autorisation Délai de droit commun Majoration du délai - Secteur ABF pour Noisy-le-Roi
Toutes modifications de l’aspect extérieur des propriétés, affouillements de + de 100m² et de + de 2 mètres de profondeur, exhaussements. 
La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
  • Déclaration préalable
  • Permis d’aménager
  • 1 mois
  • 3 mois
  • +1 mois
  • +1 mois
Création d’un ou plusieurs lots à bâtir avec la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement
Dans le site classé

Permis d’aménager (quel que soit le nombre de lots)

3 mois

+ 1 mois

Création d’un ou plusieurs lots à bâtir sans création l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs
En dehors du site classé

Déclaration préalable (quel que soit le nombre de lots)

1 mois 

+ 1 mois

 

Nous contacter

Mairie de Noisy-le-Roi
37 rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi
Tél. 01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
mairie@noisyleroi.fr
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)

Carte de Versailles Grand Parc