Noisy-le-Roi

LE SITE OFFICIEL DE LA VILLE

Pour les constructions (création et/ou extensions)

Construction d'une maison, d'un abri de jardin, d'une veranda ? Quel type de d'autorisation devez-vous présenter pour valider votre projet ?

 

Objet Type d’autorisation nécessaire Délai de droit commun Majoration du délai - Secteur ABF pour Noisy-le-Roi
Maison individuelle
  • Permis de construire (PCMI)
  • 2 mois
  • + 2 mois
Constructions autres de plus de 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (immeubles, maisons groupées, bâtiments d'activités et/ ou de services…)
  • Permis de construire (PC / PA) 
  • 3 mois 
  • + 1 mois
  • Dans la plaine classée
  • 8 mois
 
Démolitions
  • Permis de démolir si pas de construction ultérieure, car le Conseil municipal a voté le maintien du contrôle des démolitions.
  • 2 mois
  • + 1 mois
Abri de jardin
  • Aucune formalité en dessous ou égal de 5 m2 d’emprise au sol et de surface de plancher 
    DP entre 5m² et 20 m2 d’emprise au sol ou de surface de plancher
  • 1 mois
  • + 1 mois
  • PC entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher si attenant à la construction principale en zone U du PLU (ayant pour effet de porter la surface ou l’emprise totale au-delà de 170 m²)
  • 2 mois
  • + 2 mois
Extension
  • Aucune formalité si les travaux ne modifient pas l’extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination ou ne créent pas de niveau supplémentaire. 
  • DP jusqu'à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher créée.
  • 1 mois
  • + 1 mois
  • PC si surface de plancher ou emprise au sol supérieure ou égale à 40 m²
    PC entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher si attenant à la construction principale en zone U du PLU (ayant pour effet de porter la surface ou l’emprise totale au-delà de 170 m²)
    PC si surface de plancher ou emprise au sol supérieure ou égale à 40 m²
  • 2 mois
  • + 2 mois
Barbecue "en dur" Aucune formalité en dessous ou égale à 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
  • 1 mois
  • + 1 mois
Changement de destination d'un bâtiment
  • DP même sans travaux
  • PC si modifications des structures porteuses ou de la façade
  • 1 mois
  • 2 mois
  • + 1 mois
  • + 2 mois
Clôture
  • DP car le Conseil municipal a voté le maintien du contrôle de ces travaux
  • 1 mois
  • + 1 mois
Percement d'ouvertures en façade ou en toitures sans création de Surface de Plancher
  • DP
  • 1 mois
  • + 1 mois
Piscine
  • Intérieure: aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l'aspect extérieur du bâtiment.
  • Extérieure : les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés. 
     
  • DP pour les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m.
  • 1 mois
  • + 1 mois
  • PC pour un bassin découvert de plus de 100m² avec ou sans couverture
  • 2 mois
  • + 2 mois
Panneaux solaires
  • DP
  • 1 mois
  • + 1 mois
Véranda
  • Aucune formalité en dessous de 5 m² de Surface de Plancher ou d’emprise au sol, sauf si façade principale modifiée (Idem marquises, auvents…), dans ce cas DP.
  • DP entre 5 m² et 40 m² de Surface de Plancher ou d'emprise au sol >
  • 1 mois
  • + 1 mois
  • PC si Surface de Plancher ou emprise au sol supérieur à 40 m²
  • PC entre 20 m² et 40 m² d'emprise au sol ou de Surface de plancher si attenant à la construction principale en zone U du PLU (ayant pour effet de porter la surface ou l'emprise totale au-delà de 170 m²)
  • 2 mois
  • + 2 mois
Combles Les combles d’une construction sont considérés comme non aménageables et donc ne sont pas pris en compte dans la surface de plancher, même lorsque leur hauteur est supérieur à 1,80 m uniquement : impossibilité de supporter des charges liées à des usages d’habitation ou d’activité ou en raison de l’encombrement de la charpente
  • DP entre 5 m² et 40 m² de surface de Plancher
  • 1 mois 
  • + 1 mois
  • PC si surface de plancher supérieure ou égale à 40m²
  • 2 mois
  • + 2 mois
Garage annexe à l'habitation (aménagement) Garages nouveaux ou extensions : 
  • DP entre 5 et 40 m² de Surface de Plancher ou d’emprise au sol
  • 1 mois
  • + 1 mois
  • PC si surface de plancher ou emprise au sol supérieure ou égale à 40m²
  • PC entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol et de surface de plancher si attenant à la construction principale en zone U du PLU (ayant pour effet de porter la surface ou l’emprise totale au-delà de 170 m²)
  • 2 mois
  • + 2 mois

     

    Repères: 

    Rappel 

    La Plaine de Versailles est en site classée par décret du 07/07/2000. Le propriétaire a donc l’obligation d’obtenir l’autorisation du Ministre compétent avant l’exécution de tous travaux susceptibles ou de modifier l’état ou l’aspect des lieux. La plaine de Versailles comprend les zones A, UFa, UFb et UG du Plan Local d’Urbanisme (exemple : le Domaine de la Tuilerie).

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    Mairie de Noisy-le-Roi                        
    37 rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi
    Tél. 01 30 80 08 30 - Fax : 01 34 62 02 74
    mairie@noisyleroi.fr
    Horaires
    Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
    Samedi : 9h-12h (état civil uniquement)

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