Noisy-le-Roi

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Zone UG

Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les modes d’occupation du sol suivants :

  • Les constructions à usage d’industrie ou d’entrepôts.
  • Les constructions à usage agricole.
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable, telles que sont visées à l’article R 421-3-2 du code de l’urbanisme.
  • La création ou l’aménagement de terrains de camping ou d’accueil de caravanes dans les conditions prévues par l’article R 443-7 du code de l’urbanisme.
  • Le stationnement des caravanes dans les conditions prévues à l’article R 443-4 du code de l’urbanisme.
  • Parmi les installations et travaux divers visés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme, sont interdits : 
    • l'ouverture et l’exploitation de carrières,
    •  les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire,
    • les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.

Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Rappel : Toutes les constructions qui ne sont ni interdites (article 1), ni autorisées sous conditions particulières (voir ci-dessous), sont autorisées sans condition spéciale si ce n’est le respect des différents articles du présent règlement.

  • Les installations classées soumises à déclaration préalable telles que sont visées à l’article R 421-3-2 du code de l’urbanisme sont autorisées à condition :
    • que dans ces conditions normales de fonctionnement, elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage,
    • qu'elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.
  • Les démolitions : Par délibération, en application du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a instauré le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
  •  Sur les emprises figurées au document graphique comme « espace paysager à protéger » au titre de l’article L 123-1  7° du code de l’urbanisme.
    • Les constructions sont autorisées à conditions qu’elles soient localisées sur la parcelle de manière à porter le moins d’atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité.
    • Par ailleurs, dans ces espaces les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un  élément de paysage, notamment les mouvements de terre et les coupes ou abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, en application de l’article L 442-2 du code de l’urbanisme. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières, si les travaux envisagés sont de nature à porter atteinte de manière irrémédiable à l’aspect extérieur des lieux.

Dans les bandes de 100 m situées de part et d'autre des voies classées "axe bruyant", les constructions sont autorisées à condition qu’elles respectent les prescriptions d'isolement acoustique qui pourront être demandées lors de la demande du permis de construire (arrêté du 10 octobre 2000).

Article UG 3 - Accès et voirie

1.  Règles relatives à la présence d’accès suffisants pour desservir la construction projetée :
Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée si les accès à la parcelle sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de SHONprojetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes.  Les voies de desserte  peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par une servitude légalement instituée sur les parcelles voisines.
Les accès y compris les voies privées doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et d'assurer notamment une desserte automobile à moins de 50 m de toutes les occupations du sol autorisées.
 
2.  Règles relatives à la création de nouveaux accès sur les voies publiques :
Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
En cas de création de parking en rives le long des voies publiques, l’accès direct des places sur la voie publique est interdit, le parking doit être conçu de manière à ce que l'ensemble des places soit desservi avec un seul accès ou un nombre d’accès limité.

3.  Les conditions techniques applicables aux accès et voies de desserte sont les suivantes : 

  • Voies d'une longueur égale ou inférieure à 50 m : 4 m de largeur de chaussée hors œuvre, si la voie dessert moins de 10 logements.
  • Voies d'une longueur égale ou inférieure à 50 m reliant des cours en cœur d’îlot antérieures à 1950, si la voie dessert moins de 10 logements : La largeur de la voie d’accès devra être conforme aux dispositions de sécurité imposées par la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.
  • Voies d'une longueur supérieure à 50 m et/ou desservant plus de 10 logements : 6 m de largeur de chaussée hors œuvre. Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de l’intégration éventuelle de terrains avoisinants dans la voirie publique communale.

Article UG 4 - Desserte par les réseaux

1.  Eau potable : 
Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimenté en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable.
Tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis à vis du réseau en disposant de disconnecteurs pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci.
Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destiné à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits (à l’exception des poteaux incendie). Si l'implantation d’un nouvel hydrant est imposée sur avis de la DirectionDépartementale des services d’incendie et de secours, elle se fera sur le site de l’opération.
Les prélèvements d’eau, puits et forages à usage domestique doivent faire l’objet d’une déclaration d’ouvrage en Mairie en application des articles L2224-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
2.  Assainissement :

  • Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès leur réalisation.
L’assainissement autonome est interdit sauf impossibilités technico-économiques. Dans ce dernier cas, le dispositif d’assainissement autonome devra être conforme à la règlementation en vigueur.

  • Eaux pluviales : 

En présence ou non de réseaux pluviaux ou unitaires, le débit de ruissellement généré doit être inferieur à 1l/s/ha, pour toute nouvelle opération de construction ou d’aménagement, qu’elle concerne un terrain déjà construit, aménagé, ou un terrain naturel, dont elle tend à aggraver l’imperméabilisation. 
Le permis de construire pourra imposer des dispositions particulières propres à limiter l'afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l'importance des nouvelles installations.
Exception : Dans le cas d’un terrain d’une contenance inférieure à 1000m², le particulier disposant d’une autorisation d’occupation du sol sera incité à maitriser son ruissellement.
Tout reversement d’eaux résiduaires dans le milieu naturel est interdit. 
Les eaux résiduaires industrielles seront épurées par les dispositifs de traitement, et en règle générale tout déversement d'eaux résiduaires dans le milieu naturel ou dans les égouts publics est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 
Les eaux de refroidissement ne pourront être déversées dans les égouts publics qu'avec l'autorisation préalable de la collectivité à laquelle ils appartiennent et selon les modalités et conditions qu'elle fixera.
Les puits d’infiltration pour l’évacuation des eaux pluviales, autres que celles de toiture, sont interdits.
(Pour plus de précisions, se reporter à l’annexe du présent Plan local d’Urbanisme relative à la délibération de l’Assemblée Générale de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre.)
 
3.  Autres réseaux (électricité, gaz, téléphone, câbles,...) et stockage
Les réseaux sur les parcelles privées et les raccordements correspondants aux réseaux concessionnaires doivent être enfouis.
Les cuves à fuel ou à gaz sont autorisées, à condition qu’elles soient enterrées et à double paroi.

Article UG 5 - Caractéristiques des terrains

Il n’est pas fixé de règle.

Article UG 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions pourront être implantées à l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, les constructions devront être réalisées à 3 m au maximum de l’alignement des voies et l’alignement devra être assuré par un élément constructif : porche, mur,  portail, etc.

Article UG 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.  Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives, la distance de recul doit être égale à la hauteur de la façade sans pouvoir être inférieure à 3 m. 
 
2.  Les constructions ne peuvent être implantées que sur une ou deux limites séparatives.
Dans ce cas, la ou les façades implantées sur les limites séparatives doivent obligatoirement répondre à deux conditions :

  • Elles doivent être aveugles, 
  • La hauteur ne doit pas dépasser 3,50 m à l’égout. 

L’implantation en limite séparative pourra être admise lorsque la construction sera adossée à un bâtiment déjà existant, élevé lui-même en limite et qu’ils formeront une unité architecturale.

Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur mesurée à l’égout du toit de la façade la plus haute, élevée à la verticale du point considéré, avec un minimum de 4 mètres.
Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de vues. Il n’est pas fixé de marge de retrait entre les constructions principales et les constructions annexes, à condition que leur hauteur à l’égout du toit n’excède pas 2,20 mètres.

Article UG 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain.

Article UG 10 - Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 m à l’égout du toit et 10 m au faîtage.
En cas d’implantation en limite séparative, lorsqu’il existe une construction sur la ou les parcelles mitoyennes, afin d’assurer une transition harmonieuse avec cette ou ces constructions, la différence de hauteur entre les deux pignons mitoyens ou en vis-à-vis, n’excédera pas un mètre. 
En cas d’extension, la hauteur de la construction ne pourra pas dépasser celle du bâtiment principal.

Article UG 11 - Aspect extérieur

Rappel de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme : L'autorisation de bâtir peut être refusée si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Murs - façades :
Le long des voies publiques, en façades, il n’est autorisé qu’une seule rangée d’ouvertures parniveau.
Dans un souci d’harmonie des matériaux, les dispositions relatives au traitement des façades et aux ravalements, s’appliquent aux dispositifs d’isolation par l’extérieur.
Les antennes et paraboles sont proscrites en façade, elles devront être fixées sur les souches de cheminées, sauf impossibilité technique.
 
Prescriptions applicables en cas de construction neuve :
Pour les constructions à références traditionnelles marquées, les surfaces pleines domineront très largement sur les surfaces de percements, les trumeaux (l’espace plein entre les fenêtres) seront plus larges que les ouvertures.
L’ordonnancement sera adapté au caractère de la construction. Il sera généralement régulier. 
Toutefois, quelques variantes pourront être admises. 
Les ouvertures principales seront plus hautes que larges aux étages.

Prescriptions applicables en cas de travaux sur les constructions anciennes de caractère :

  • Pour les constructions existantes donnant sur des cours anciennes, des ouvertures pourront être admises.
  • Il ne sera effectué aucune modification des façades et, notamment, sur la façade espace public, sauf pour reconstituer l’esprit des percements originels.
  • Les façades seront unies (enduit gratté), éventuellement subdivisées simplement par des bandeaux horizontaux de bon aspect.

 L’unité des matériaux, des matières et des percements sera également une base importante de la composition du paysage urbain.
 
Menuiseries :
Elles seront de couleur et d’aspect traditionnel.
Pour les percements des façades, les menuiseries seront à grands carreaux et elles auront des proportions de sections proches de celles des menuiseries bois traditionnelles : à deux vantaux à la française avec au maximum 3 étages de carreaux.
 
Volets : 
Devront être utilisés des modèles assimilables aux modèles originels, volets pleins ou persiennés à l’étage, demi-persienne au rez-de-chaussée. Ils seront de couleur. 
Les volets roulants sont acceptés à condition que les coffrets ne soient pas visibles de l’extérieur.
Sur l’habitat ancien, la mise en place de volets roulants ne doit pas modifier la forme des baies ou des menuiseries.
 
Serrureries :

Les serrureries (barreaudages, garde-corps) seront d’un modèle simple et non débordant. Elles seront de couleur.

Aspect extérieur :
L’aspect extérieur des constructions devra répondre aux prescriptions suivantes :
 

  • Aspect maçonnerie : 
    • Aspect pierre grossière à joints   beurrés ocre, affleurant.
    • Enduit coloré gris beige à beige ocré, grain fin, le blanc étant proscrit.
    • Aspect briques utilisable pour les souches de cheminée.
  • Aspect bois :            
    • Bardage et charpente : texture un peu brute (non rustique), gris beige moyen à très foncé. 

Les toitures :
Les toitures auront une pente comprise entre 40° et 48° maximum. Elles seront principalement à deux pentes symétriques, la pente unique étant à utiliser uniquement pour les bâtiments étroits tels qu'appentis ou bâtiment adossé à un mitoyen.
En général, elles se termineront en extrémité du bâtiment par des pignons (et non des croupes). Il pourra être réalisé de légers coyaux sur les bas de pente.
Les toits ne doivent pas déborder sur la maçonnerie des pignons. Les pignons ne doivent pas remonter au-dessus de la toiture.
A l’égout du toit, il pourra être réalisé un léger débord, de préférence au-dessus d’une corniche (pas trop saillante), à l’exclusion de caisson, queue de vache, etc...
En pignon, les rives seront sans saillie. Elles seront traitées par un solin dans le matériau et la teinte du pignon, les éléments tels que tuiles de rives, rabats étant exclus.
Les toitures terrasses ponctuelles sont autorisées.
Les extensions pourront être réalisées avec des toitures terrasses ou avec des toitures d’une pente inférieure à celle définie ci-dessus.
 
Les couvertures :
L’aspect et les proportions des matériaux de couverture devront être en proportion avec les dimensions du pan de toiture. Les tuiles seront d’aspect « tuiles plates petit moule », et leurs teintes iront de l’ocre rose à l’ocre brun moyen.
L’aspect de  l’ardoise est admis pour les extensions des bâtiments déjà couvertes en ardoises.
L’aspect « zingué » et de petits terrassons sont admis ponctuellement si le style architectural le justifie.
En cas d’extension, l’emploi des matériaux de couverture dito l’existant est admis.
 
Les ouvertures dans les toitures :
Sont autorisés trois types d’ouvertures :

  • Les lucarnes,
  • Les châssis ou fenêtres de toit (dans le plan de la toiture),
  • Les verrières.

Ces ouvertures devront être composées avec le plan de façade et devront respecter la volumétrie générale. Elles  seront ordonnancées par rapport aux ouvertures situées dans le plan de façade et respecteront l’axe de ces ouvertures. 

  • Lucarnes :

Elles seront couvertes de tuiles plates de petit module, l’emploi du zinc gris foncé mat est autorisé.Les lucarnes seront écartées d’au moins un mètre les unes des autres et axées sur les percements ou sur les trumeaux de l’étage inférieur. Il n’en sera réalisé qu’une seule en cas de petits pans de toitures annexes.
Elles seront situées à l’aplomb de la façade et leur forme générale se référera aux modèles originels.
Elles seront d’une bonne échelle en regard de la toiture et elles seront de bonnes proportions, toujours légèrement plus hautes que larges. 
Les gouttières devront être interrompues devant les lucarnes.
 

  • Les châssis ou fenêtres de toit :

De même que les lucarnes, il sera réalisé le moins possible de châssis sur les toitures. Ils ne devront pas être accolés.
Ils seront plus hauts que larges, bien proportionnés à la surface de la toiture sur laquelle ils seront positionnés. Ils seront encastrés dans le pan de toiture.
Lorsqu’une toiture de par ses dimensions pourra admettre plusieurs châssis, ceux-ci seront de dimensions homogènes, composés les uns par rapport aux autres, soit suffisamment écartés, soit regroupés.
 

  • Les verrières :

Elles seront réalisées en profilés de tonalité sombre et ne formeront pas de surépaisseur par rapport au plan de la toiture.
 
Les dispositifs relatifs à la fourniture d’énergie solaire :
Les dispositifs relatifs à la fourniture d’énergie solaire sont autorisés en toiture. Toutefois, ils ne doivent pas porter atteinte à l’environnement urbain et paysager. 
Leur positionnement sera le plus discret possible afin de réduire leur impact.
Les panneaux ne doivent pas présenter de débordements par rapport à la toiture.
Ils seront assemblés en frises ou bandeaux horizontaux ou verticaux (selon la configuration de la toiture) pour ne pas clairsemer le toit d’éléments isolés. Ils seront regroupés au plus proche de la gouttière ou du faitage sur le toit.
Ils seront ordonnancés par rapport aux ouvertures situées dans le pan de toiture 
L’installation des panneaux se fera directement sur le lattis ou les chevrons, afin d’intégrer l’épaisseur des panneaux dans l’épaisseur du toit, et respectera le parallélisme des plans et des lignes du bâtiment. 
Sur les toitures terrasse, les panneaux solaires seront dissimulés par des relevés d’acrotères. 
Sauf contrainte technique les panneaux seront installés sur la partie arrière des parcelles plutôt que sur la partie visible de la voie publique.
Sur les constructions neuves, l'intégration des panneaux doit être pensée comme une modénature ou un élément constitutif de son architecture. Les capteurs doivent être considérés comme des éléments d’architecture à part entière et non des rajouts.
Lorsque cela est possible, les panneaux solaires seront intégrés à des éléments d'architecture annexe (appentis, auvent, véranda…) plutôt que sur le bâtiment principal, afin d’être plus facilement traités comme des éléments d’architecture: Capteurs posés dans le plan de la toiture d'une véranda, panneaux alignés sur la totalité du toit d’un garage, panneaux servant aussi d'auvent…
 

  • Les clôtures :

Par délibération, en application du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a soumis les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Les clôtures existantes sur l’espace public principal, dans l’esprit originel du village, seront conservées.
En prolongement des constructions nouvelles seront créées des clôtures dans l’esprit identique, notamment en regard de l’espace public principal, dans le but de garder la cohérence du village et la continuité de la façade urbaine et paysagère.
Les clôtures seront constituées d’un muret doublé d’une haie vive ou d’un muret surmonté d’une grille. Leur hauteur courante sera de 2 m maximum hors tout ou d’une hauteur adaptée en fonction des pentes naturelles ou de situation particulière.
Toutefois, des murs d’une hauteur maximum de 1,80 mètres sont admis, à condition que leur partie sommitale soit traitée à l’aide d’un chaperon en pente couvert de tuiles ou maçonnerie ou pierre d’une saillie réduite.
L’arase de ces clôtures suivra en principe la pente naturelle du terrain, avec de légers décrochements possibles lorsque la pente sera trop accusée.
Les portails et les ferronneries seront de couleur foncée.

Article UG 12 - Stationnement des véhicules

1.   Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. La superficie nécessaire pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 m x 5,00 m à l'exclusion des véhicules lourds. La surface supplémentaire nécessaire aux accès permettra de manœuvrer en toute sécurité.
 
1.1 - Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé :

  • 1 place par tranche de 60 m² de SHON avec un minimum d’une place par logement.

1.2 - Pour les autres catégories de constructions, en tissu ancien villageois, il est exigé :

  • Bureaux et assimilés : 1 place par 100 m² de surface hors-œuvre nette.
  • Artisanat dont la surface de vente est inférieure à 150 m² : non réglementé. 
  • Artisanat dont la surface excède 151m² : 1 place pour 50 m² de surface hors œuvre nette de vente. 

2.   En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, les dispositions en vigueur du code de l’Urbanisme s’appliquent. 
Par délibération, le Conseil Municipal de la Commune de Noisy Le Roi a instauré la participation pour non réalisation d’aires de stationnement, conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme
 
3.   La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. 

Article UG 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et convenablement entretenus.
 
La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 200 m² de terrain libre.

Article UG 14 - Coefficient d'occupation du sol

Le COS est fixé à 0,40.

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