Noisy-le-Roi

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Zone UK

Article UK 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les modes d’occupation du sol suivants :

  • L’hébergement hôtelier
  • Les bureaux
  • Le commerce et l’artisanat
  • Les constructions à usage d’industrie ou d’entrepôts
  • Les constructions à usage agricole ou forestier
  • Les carrières
  • Les dépôts de toute nature, ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.
  • Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire,
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable,  telles que sont visées à l’article R 421-3-2 du code de l’urbanisme.
  • La création ou l’aménagement de terrains de camping ou d’accueil de caravanes dans les conditions prévues par l’article R 443-7 du code de l’urbanisme. 

Article UK 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Rappel : Toutes les constructions qui ne sont ni interdites (article 1), ni autorisées sous conditions particulières (voir ci-dessous), sont autorisées sans condition spéciale si ce n’est le respect des différents articles du présent règlement.
Les installations classées soumises à déclaration préalable telles que sont visées à l’article R 421-3-2 du code de l’urbanisme sont autorisées à condition :

  • que dans des conditions normales de fonctionnement, elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage,
  • qu'elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. 

Les démolitions : Par délibération, en application du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a instauré le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
Dans les bandes de 100 m et 30 m situées de part et d'autre des voies classées "axe bruyant", les constructions sont autorisées à condition qu’elles respectent les prescriptions d'isolement acoustique qui pourront être demandées lors de la demande du permis de construire (arrêté du 10 octobre 2000).

Article UK 3 - Accès et voirie

1.  Règles relatives à la présence d’accès suffisants pour desservir la construction projetée :
Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée si les accès à la parcelle sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de SHON projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes.  Les voies de desserte  peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par une servitude légalement instituée sur les parcelles voisines.
Les accès y compris les voies privées doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et d'assurer notamment une desserte automobile à moins de 50 m de toutes les occupations du sol autorisées.
 
2.  Règles relatives à la création de nouveaux accès sur les voies publiques :
Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. L’accès à la RD 307 devra faire l’objet d’un accord du gestionnaire de cette voie. En aucun cas il ne pourra être autorisé d’accès automobile direct en dehors des diffuseurs existants.
 
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.  Les conditions techniques applicables aux accès et voies de desserte sont les suivantes : 

  • Voies d'une longueur égale ou inférieure à 50 m : 4 m de largeur de chaussée hors oeuvre, si la voie dessert moins de 10 logements,
  • Voies d'une longueur supérieure à 50 m et/ou desservant plus de 10 logements : 6 m de largeur de chaussée hors oeuvre. Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de l’intégration éventuelle de terrains avoisinants dans la voirie publique communale. 

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité et de service puissent faire demi-tour. En cas de rampes débouchant sur la voie publique, ces rampes devront présenter une partie plate de 2,50 m de longueur avant d'atteindre l'alignement ou la limite de recul qui s'y substitue.

Article UK 4 - Desserte par les réseaux

1.  Eau potable :
Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimenté en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable.
Tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis à vis du réseau en disposant de disconnecteurs pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci.
Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destiné à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits (à l’exception des poteaux incendie). Si l'implantation d’un nouvel hydrant est imposée sur avis de la DirectionDépartementale des services d’incendie et de secours, elle se fera sur le site de l’opération.
Les prélèvements d’eau, puits et forages à usage domestique doivent faire l’objet d’une déclaration d’ouvrage en Mairie en application des articles L2224-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
2.  Assainissement :

  • Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès leur réalisation.
L’assainissement autonome est interdit sauf impossibilités technico-économiques. Dans ce dernier cas, le dispositif d’assainissement autonome devra être conforme à la règlementation en vigueur.
 

  • Eaux pluviales :

En présence ou non de réseaux pluviaux ou unitaires, le débit de ruissellement généré doit être inferieur à 1l/s/ha, pour toute nouvelle opération de construction ou d’aménagement, qu’elle concerne un terrain déjà construit, aménagé, ou un terrain naturel, dont elle tend à aggraver l’imperméabilisation. 
Le permis de construire pourra imposer des dispositions particulières propres à limiter l'afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l'importance des nouvelles installations.
Exception : Dans le cas d’un terrain d’une contenance inférieure à 1000m2, le particulier disposant d’une autorisation d’occupation du sol sera incité à maitriser son ruissellement.
Tout reversement d’eaux résiduaires dans le milieu naturel est interdit. 
Les eaux résiduaires industrielles seront épurées par les dispositifs de traitement, et en règle générale tout déversement d'eaux résiduaires dans le milieu naturel ou dans les égouts publics est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 
Les eaux de refroidissement ne pourront être déversées dans les égouts publics qu'avec l'autorisation préalable de la collectivité à laquelle ils appartiennent et selon les modalités et conditions qu'elle fixera.
Les puits d’infiltration pour l’évacuation des eaux pluviales, autres que celles de toiture, sont interdits.
(Pour plus de précisions, se reporter à l’annexe du présent Plan local d’Urbanisme relative à la délibération de l’Assemblée Générale de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre.)
 
3.  Autres réseaux (électricité, gaz, téléphone, câbles,...) et stockage
Les réseaux sur les parcelles privées et les raccordements correspondants aux réseaux concessionnaires doivent être enfouis.
Les cuves à fuel ou à gaz sont autorisées, à condition qu’elles soient enterrées et à double paroi.

Article UK 5 - Caractéristiques des terrains

Il n’est pas fixé de règle.

Article UK 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait du tracé actuel ou futur des voies et emprises publiques.

La distance de recul ne pourra pas être inférieure à 5 mètres par rapport à l’alignement  sur la voie publique.

Article UK 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou sur les deux limites séparatives latérales, ou en retrait de ces limites. 
 
1.  Lorsque les constructions sont implantées en limite(s) séparative(s), la ou les façades doivent obligatoirement répondre aux trois conditions suivantes :

  • Elles doivent être aveugles, 
  • La hauteur au faîtage ou à l’acrotère doit être inférieure ou égale à 7 m 
  • La hauteur à l'égout du toit doit être inférieure ou égale à 3,50 m. 

L’implantation en fond de parcelle n’est possible que si les constructions ne joignent que deux limites séparatives sur trois.
 
2.  Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limite(s) séparative(s), la largeur de la marge d'isolement sera au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres, cette marge d’isolement pourra être réduite à 4 mètres dans ce cas les façades seront impérativement sans vues.

Article UK 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur mesurée à l’égout du toit de la façade élevée à la verticale du point considéré, avec un minimum de 8 mètres.
 
Cette distance est réduite de moitié pour les parties de constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de vues, sans pouvoir être inférieure à 4 m. 
 
Il n’est pas fixé de marge de retrait entre les constructions principales et les constructions annexes : abris de jardin, appentis, garage.

Article UK 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

Article UK 10 - Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,5 m à l’égout du toit et 11 m au faîtage.
 
Pour les toitures terrasses, la hauteur maximale est fixée à 11m à l’acrotère.
 
En cas d’extension, la hauteur de la construction ne pourra pas dépasser celle du bâtiment principal.
 
En cas d’implantation en limite séparative, les hauteurs ne peuvent excéder :

  • 3,5 m à l’égout du toit,
  • 7 m au faîtage sans pouvoir dépasser celle du bâtiment principal. 

Les installations techniques tels que traitement d'air, climatisation, etc., hors cheminées, antennes et dispositifs de protection des personnes (garde-corps), seront regroupées en toiture dans un ou des édicules, traités et composés architecturalement avec le reste de la construction. 
Les édicules en toiture, notamment sur les toitures plates devront être les plus discrets possible, une hauteur d’acrotère de +0.50 m sera admise pour les dissimuler, ils pourront être peints en beige (RAL1019) afin de se fondre dans le paysage.

Article UK 11 - Aspect extérieur

Rappel de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme : L'autorisation de bâtir peut être refusée si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
 
Murs - façades :
Les constructions accolées à la construction principale, de type vérandas ne seront pas autorisées. Toutefois, les marquises et les auvents seront tolérés.
La fermeture des balcons ayant pour effet de créer des loggias ou des vérandas ne sera pas autorisée.
Les matériaux et les couleurs devront respecter une certaine sobriété. Les façades seront traitées en enduit (gratté fin,) dans des teintes en harmonie avec les couleurs locales, les couleurs trop claires étant à exclure. Toutefois, des traitements différents pourront être admis, tels que l’emploi de la pierre, du verre, du bois, ou du béton enduit. Les matériaux réfléchissants et brillants ne seront pas admis.
L'emploi sans enduit, de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, bardage en tôle est à proscrire.
Les menuiseries pourront être de couleur (voir nuancier en Mairie)
Les toitures pourront être à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 48° maximum. Elles seront principalement à deux pentes symétriques, la pente unique étant à utiliser, par exemple uniquement pour les bâtiments étroits tels qu’appentis ou bâtiment adossé à un mitoyen.
Toutefois, les toitures terrasses seront admises pour assurer une meilleure intégration de la construction dans le paysage.
Les édicules en toiture, notamment sur les toitures plates devront être les plus discrets possible, une hauteur d’acrotère de +0.50 m sera admise pour les dissimuler, ils pourront être peints en beige (RAL1019) afin de se fondre dans le paysage.
Les souches de cheminées devront être rectangulaires.

Les ouvertures dans les toitures :
Sont autorisés trois types d’ouvertures :

  • Les lucarnes,
  • Les châssis (dans le plan de la toiture),
  • Les verrières.

Ces ouvertures devront être composées avec le plan de façade et devront respecter la volumétrie générale. Elles seront ordonnancées par rapport aux ouvertures situées dans le plan de façade et respecteront l’axe de ces ouvertures
 

  • Lucarnes :

Elles pourront être couvertes de tuiles plates d’aspect « petit moule », de zinc gris foncé mat. Les lucarnes seront axées sur les percements ou sur les trumeaux de l’étage inférieur. Il n’en sera réalisé qu’une seule en cas de petits pans de toitures annexes.
Elles seront situées à l’aplomb de la façade et leur forme générale se référera aux modèles traditionnels.
 

  • Les châssis ou fenêtres de toit :

De même que les lucarnes, il sera réalisé le moins possible de châssis sur les toitures.
Ils seront plus hauts que larges, bien proportionnés à la surface de la toiture sur laquelle ils seront positionnés. Ils seront encastrés dans le pan de toiture.
Lorsqu’une toiture de par ses dimensions pourra admettre plusieurs châssis, ceux-ci seront de dimensions homogènes, composés les uns par rapport aux autres, soit suffisamment écartés, soit regroupés.

  • Les verrières :

Elles pourront être tolérées sous réserve qu’elles soient de dimensions modérées.
Elles seront réalisées en profilés de tonalité sombre et ne formeront pas de surépaisseur par rapport au plan de la toiture.
 
Les menuiseries seront de couleur, blanc exclu.
 
Les couvertures :
Les modes de couverture admis sont : 

  • Tuiles plates aspect « petit moule » de teinte brun rouge, 
  • Zinc pré patiné gris foncé mat,

Les matériaux non traditionnels seront proscrits comme la fausse ardoise 
 
Les dispositifs relatifs à la fourniture d’énergie solaire :
Les dispositifs relatifs à la fourniture d’énergie solaire sont autorisés en toiture. Toutefois, ils ne doivent pas porter atteinte à l’environnement urbain et paysager. 
Leur positionnement sera le plus discret possible afin de réduire leur impact.
 
Les panneaux ne doivent pas présenter de débordements par rapport à la toiture.
Ils seront assemblés en frises ou bandeaux horizontaux ou verticaux (selon la configuration de la toiture) pour ne pas clairsemer le toit d’éléments isolés. Ils seront regroupés au plus proche de la gouttière ou du faitage sur le toit.
 
Ils seront ordonnancés par rapport aux ouvertures situées dans le pan de toiture 
 
L’installation des panneaux se fera directement sur le lattis ou les chevrons, afin d’intégrer l’épaisseur des panneaux dans l’épaisseur du toit, et respectera le parallélisme des plans et des lignes du bâtiment. 
Sur les toitures terrasse, les panneaux solaires seront dissimulés par des relevés d’acrotères. 
 
Sauf contrainte technique les panneaux seront installés sur la partie arrière des parcelles plutôt que sur la partie visible de la voie publique.
 
Sur les constructions neuves, l'intégration des panneaux doit être pensée comme une modénature ou un élément constitutif de son architecture. Les capteurs doivent être considérés comme des éléments d’architecture à part entière et non des rajouts.
 
Lorsque cela est possible, les panneaux solaires seront intégrés à des éléments d'architecture annexe (appentis, auvent, véranda…) plutôt que sur le bâtiment principal, afin d’être plus facilement traités comme des éléments d’architecture: Capteurs posés dans le plan de la toiture d'une véranda, panneaux alignés sur la totalité du toit d’un garage, panneaux servant aussi d'auvent…
 
Clôtures sur voies publiques :
Par délibération en application du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a soumis les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
 
Sur l’espace public principal, les clôtures seront constituées d’un mur, d’un muret doublé d’une haie vive ou d’un muret surmonté d’une grille ou d’un simple grillage de couleur sombre doublé d’une haie vive.
Leur hauteur courante sera de 1.80 m maximum hors tout pour les clôtures de haie vive et de 2 m maximum hors tout pour les murs pleins en dur. Cette hauteur sera adaptée en fonction des pentes naturelles du terrain ou de situation particulière. 
 
Dans un souci de préserver le caractère ouvert du paysage local, les cloisonnements par des haies compactes (thuyas) sont proscrits. Les haies devront être diversifiées et constituées d’essences locales variées.
 
Les portails seront de couleur foncée (voir nuancier)

Article UK 12 - Stationnement des véhicules

1.   Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. La superficie nécessaire pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 m x 5,00 m à l'exclusion des véhicules lourds. La surface supplémentaire nécessaire aux accès permettra de manoeuvrer en toute sécurité.
 
1-1 -  Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé :

  • 1 place par 60 m² de surface hors-œuvre nette créée. 

1-2 -  Pour les autres catégories de constructions, il est exigé :

  • Bureaux et assimilés : 1 place par 30 m² de surface hors-œuvre nette créée. 

1-3 -  Constructions et installations nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs :
Le nombre de places devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d’ouvertures et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
 
2.   En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, les dispositions en vigueur du code de l’Urbanisme s’appliquent. 
Par délibération, le Conseil Municipal de la Commune de Noisy Le Roi a instauré la participation pour non réalisation d’aires de stationnement, conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme
 
3.   La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. 

Article UK 13 - Espaces libres et plantations

La proportion de terrain obligatoirement réservée aux jardins, plantations et terrains libres de toute construction, à l'exception des aires de stationnement, dépôts et dégagements, ne peut être inférieure à 20 % de la superficie du terrain.
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et convenablement entretenus.
Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 400 m² de terrain.
Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 500 m².
Lorsque la surface des aires de stationnement excédera 1000 m², elles seront divisées par des rangées d'arbres ou de haies vives afin d'améliorer l'aspect et d'en réduire les nuisances.
Afin de préserver le cadre paysager de chaque parcelle, les rampes d’accès en sous-sol devront être dissimulées sur la partie privative et ne pas être vue ni des chaussées publiques, ni de la Plaine de Versailles.

Article UK 14 - Coefficient d'occupation du sol

Il n’est pas fixé de COS

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