Attestation d'accueil

DE QUOI S'AGIT-IL ?

Un étranger non européen, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui accueillera à son domicile lors du séjour en France.

POUR QUI ?

Toute personne domiciliée à Noisy-le-Roi qui souhaite accueillir une ou plusieurs personnes venant d'un pays nonmembre de l'Union Européenne pour une visite privée ou familiale.

QUAND ?

Prévoir un délai de 2 à 5 jours d'instruction après le dépôt de la demande. La signature du maire sur le formulaire signifie la validation du document.

COMMENT ?

• Sur RDV, en appelant le service de l'état Civil au 01 30 80 08 30

• Les pièces (originales et copies) :

1. Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport,...)
2. Le livret de famille 
3. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
4. Taxe foncière ou acte de propriété ou contrat de location
5. 3 derniers bulletins de salaire de toutes les personnes du foyer
6. Un timbre fiscal de 30 euros à l'achat
7. Attestation d'assurance médicale dans le cas où l'hébergeant assure le visiteur

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire original CERFA n°10798, remis au guichet de la mairie
Une attestation médicale peut-être exigée par le consulat ou l'ambassade, lors de la délivrance du visa.
Elle est souscrite par le visiteur ou l'hébergeant, à hauteur de 30 000 euros min, pour l'ensemble des dépenses médicales ou hospitalières susceptibles d'être engagées pendant le séjour en France du visiteur.

COÛTS

Un timbre fiscal de 30€ en cliquant ici 

LIENS UTILES

> En savoir plus sur l'attestation d'accueil  en cliquant ici