Pour toutes vos démarches d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir), la Mairie met à votre disposition des notices explicatives pour vous aider dans la constitution de votre dossier.
Déclaration Préalable
CERFA :
Déclaration Préalable
Le délai d'instruction est porté à 2 mois, car la commune de Noisy-le-Roi est située dans le périmètre de protection du domaine national de Versailles et de Trianon.
FICHES PÉDAGOGIQUES POUR LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER :
Construction d'une piscine :
Bassin ≤ 100 m², non couvert ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au dessus du sol < 1m80.
Construction d'un abri de jardin :
Hauteur ≤ 12m et surface de plancher ou emprise au sol > 5m² et ≤ 20m².
Ravalement de façades
Installation de panneaux photovoltaïques
Pose d'un conduit de cheminée
Installation de châssis de toit
Création d'une ouverture
Réfection de toiture
Création d'une terasse de plein pied
Pose ou remplacement d'une clôture
Pourquoi favoriser la pose d'une clôture ?
Planton Local en Ile de France
Permis de construire (pour une maison individuelle)
CERFA : Permis de Construire pour Maison Individuelle
Le délai d'instruction est porté à 3 mois, car la commune de Noisy-le-Roi est située dans le périmètre de protection du domaine national de Versailles et de Trianon.
Construction nouvelle : (notice à venir)
- Hauteur ≤ 12m et surface de plancher ou emprise au sol ≥ 20m²
- Hauteur > 12m
Construction d'une piscine :
- Bassin ≤ 100 m, et couverture au dessus du sol ≥ 1m80.
- Bassin > 100 m²
Permis de démolir
CERFA : Permis de Démolir
Le délai d'instruction est porté à 3 mois, car la commune de Noisy-le-Roi est située dans le périmètre de protection du domaine national de Versailles et de Trianon.