Pour toutes vos démarches d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir), la Mairie met à votre disposition des notices explicatives pour vous aider dans la constitution de votre dossier.
Déclaration Préalable
CERFA : Déclaration Préalable
Le délai d'instruction est porté à 2 mois, car la commune de Noisy-le-Roi est située dans le périmètre de protection du domaine national de Versailles et de Trianon.
Construction d'une piscine :
Bassin ≤ 100 m², non couvert ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au dessus du sol < 1m80.
Construction d'un abri de jardin :
Hauteur ≤ 12m et surface de plancher ou emprise au sol > 5m² et ≤ 20m².
Ravalement de façades
Installation de panneaux photovoltaïques
Installation de châssis de toit
Pose d'une clôture
Pourquoi favoriser la pose d'une clôture ?
Planton Local en Ile de France
Création d'une terasse de plein pied (notice à venir)
Construction mur (notice à venir)
Permis de construire (pour une maison individuelle)
CERFA : Permis de Construire pour Maison Individuelle
Le délai d'instruction est porté à 3 mois, car la commune de Noisy-le-Roi est située dans le périmètre de protection du domaine national de Versailles et de Trianon.
Construction nouvelle : (notice à venir)
- Hauteur ≤ 12m et surface de plancher ou emprise au sol ≥ 20m²
- Hauteur > 12m
Construction d'une piscine :
- Bassin ≤ 100 m, et couverture au dessus du sol ≥ 1m80.
- Bassin > 100 m²
Permis de démolir
CERFA : Permis de Démolir
Le délai d'instruction est porté à 3 mois, car la commune de Noisy-le-Roi est située dans le périmètre de protection du domaine national de Versailles et de Trianon.