Actes municipaux

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PRIME DE NOEL 2025 AUX ENFANTS DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI Délibération N° 2025 04 03 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 25 septembre 2025 | pdf 388.05 Ko

ALLOCATION ENERGIE FAMILLES NOMBREUSES 2026 Délibération N° 2025 04 04 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 25 septembre 2025 | pdf 386.58 Ko

ACCEPTATION D'UN DON Délibération N° 2025 04 10 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 25 septembre 2025 | pdf 382.61 Ko

PROJET D'ETABLISSEMENT RPA LES JARDINS DE NOISY 2025 2030 Délibération N° 2025 04 09 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 25 septembre 2025 | pdf 396.21 Ko

CONVENTION SERVICE CIVIQUE Délibération N° 2025 04 08 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 25 septembre 2025 | pdf 383.96 Ko

CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER RPA LES JARDINS DE NOISY ET AGIRC ARRCO Délibération N° 2025 04 07 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 25 septembre 2025 | pdf 383.97 Ko

SUBVENTION ENTRAIDE LOGEMENT Délibération N° 2025 04 06 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 25 septembre 2025 | pdf 385.01 Ko

Décision_demande_de_subvention_maires_bâtisseurs Décision N° DEC-2025-09-078 | Administration générale Mise en ligne le mercredi 24 septembre 2025 | pdf 385.44 Ko

Déménagement rue de Chèvreloup Arrêté N° 2025-165 | Services techniques Mise en ligne le samedi 20 septembre 2025 | pdf 457.73 Ko

Renouvellement contrat d'entretien, de maintenance et des services d'accès aux données associées aux stations de mesure acoustiques Décision N° DEC2025-08-072 | Services techniques Mise en ligne le vendredi 19 septembre 2025 | pdf 342.68 Ko