Actes municipaux

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Rénovation d’une allée privative avec occupation du trottoir par un camion devant le site 7 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE Arrêté N° 2025-222 | Services techniques Mise en ligne le lundi 05 janvier 2026 | pdf 780.9 Ko

Travaux préparatoires de maçonnerie IRVE 12-14 Chemin des Princes Arrêté N° 2025-212 | Services techniques Mise en ligne le lundi 05 janvier 2026 | pdf 426.88 Ko

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE ANDRÉ LE BOURBLANC Arrêté N° 2026-008 | Services techniques Mise en ligne le jeudi 01 janvier 2026 | pdf 452.33 Ko

Autorisation d'entreprendre des travaux d'urgence et d'entretien sur l'ensemble de la commune Arrêté N° 2025-202 | Services techniques Mise en ligne le jeudi 01 janvier 2026 | pdf 373.89 Ko

SEVESC - AUTORISATION D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX D'URGENCE ET D'ENTRETIEN SUR LA COMMUNE Arrêté N° 2025-228 | Services techniques Mise en ligne le jeudi 01 janvier 2026 | pdf 503.73 Ko

AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX D’URGENCE ET D’ENTRETIEN SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE Arrêté N° 2025-227 | Services techniques Mise en ligne le jeudi 01 janvier 2026 | pdf 1.02 Mo

SUEZ - Autorisation d'entreprendre des travaux d'urgence et d'entretien sur l'ensemble de la commune Arrêté N° 2025-226 | Services techniques Mise en ligne le jeudi 01 janvier 2026 | pdf 461.97 Ko

HYLIO - Autorisation d'entreprendre des travaux d'urgence et d'entretien sur l'ensemble de la commune Arrêté N° 2025-225 | Services techniques Mise en ligne le jeudi 01 janvier 2026 | pdf 462.19 Ko

Assurance Cyber risques 2026-2029 Décision N° DEC-2025-12-103 | Administration générale Mise en ligne le mardi 23 décembre 2025 | pdf 493.47 Ko

CONVENTION MISE A DISPOSITION MINIBUS CCAS Décision N° DEC 2025-032 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le mardi 16 décembre 2025 | pdf 171.11 Ko